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2e chronique (juin 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

Nouveau rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics

Le LAIC-Laïcité(s) vous propose la diffusion d’un nouveau rapport remis ce mois de mai 2021 aux ministres Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, & Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté. Intitulé “Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics”, il a été rédigé et remis par M. le préfet Pierre Bensard & Mme le profresseur Isabelle de …

Laïcité ? L’une des définitions de nos membres

Nous reproduisons ici, avec son autorisation, la réponse à la question “Qu’est-ce que la laïcité ?” selon l’un des membres du LAIC. Cette définition est subjective et personnelle ; propre à son auteur. Elle n’engage en rien le LAIC-Laïcité(s). D’un point de vue philosophique, la laïcité est une construction intellectuelle tendant à empêcher l’emprise de toute confession sur la société, « ce qui a pour conséquence de proscrire l’imposition d’une religion civile par le politique, en renvoyant les affaires spirituelles à la sphère privée »[1]. Or la …

Laïcité ? L’une des définitions de nos membres

Nous reproduisons ici, avec son autorisation, la réponse à la question “Qu’est-ce que la laïcité ?” selon l’un des membres du LAIC. Cette définition est subjective et personnelle ; propre à son auteur. Elle n’engage en rien le LAIC-Laïcité(s). La laïcité est le principe qui, vis-à-vis des convictions, permet la parfaite déclinaison des valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité. La laïcité assure la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions ou croyances dans les limites du respect de l’ordre public. La laïcité garantit aux …

1ère chronique (mai 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

L’avis dit Marteaux : 1ère décision laïque du mois (mai 2021)

En partenariat étroit avec le Journal du Droit Administratif, tous les mois, en moyenne, le LAIC-Laïcité(s) compte mettre en ligne et en avant au moins une décision juridictionnelle d’actualité ou dont on célèbrera « l’anniversaire » ; l’ensemble de ces décisions aura alors vocation à rejoindre le recueil prétorien précité. Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions retenues à partir du mois de mai 2021, date de création du présent site Internet. mai 2021 CE, Avis, [req. 217017] 03 mai 2000, Julie Marteaux ; (laïcité et fonctions publiques) ; …

Une sainte laïque selon le TA de Nîmes : Geneviève & les gendarmes du Gard

Observations communes sousTA de Nîmes, [req. 1900022] 19 février 2021,Association La libre pensée du Gard ; [J2021-TA-NIMES-1900022] ; Sainte Geneviève K., merci(s) ! Si Dieu existe (et on prendra l’hypothèse positive ou négative comme ici non discutée), il aura été singulièrement malicieux en permettant – en hommage à « la » spécialiste des circulaires devenues lignes directrices ainsi qu’aux principes d’Egalité, de neutralité et de laïcité – l’existence du présent contentieux qui mêle non seulement circulaires et principes laïques mais encore le prénom de l’intéressé sanctifié. C’est donc tout naturellement …

LAIC-Laïcité(s) ?

Le groupe ou réseau LAIC-Laïcité(s) est un acronyme signifiant : Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes et la ou les Laïcité(s). Il s’agit d’un groupe, pour l’heure informel, de travail, que nous vous invitons – si vous le désirez – à rejoindre. Le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes – Laïcité(s) est en effet institué dans le but de regrouper notamment universitaires, chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi citoyens intéressés (au prisme du droit mais pas uniquement) par les questions relatives à la laïcité, afin de confronter nos différentes conceptions, et applications, …

Bibliothèque doctrinale numérique et laïque (accès réservé)

Le LAIC-Laïcité(s) cherche à constituer une bibliothèque doctrinale uniquement accessible à ses membres qui entend réunir (sans en promouvoir un plus qu’un autre) en un même lieu des écrits doctrinaux en matière de Laïcité(s) qu’il s’agisse d’incontournables « classiques » ou d’études plus récentes. Ici encore, l’emploi d’un substantif religieusement connoté (celui de catéchisme) a été proposé afin de faire référence à l’une des premières pratiques de la laïcité française. En effet, de 1791 à 1793 paraissent en France plusieurs « catéchismes » (républicain (pour de la Chabeaussière) ou …

L’accès aux normes laïques (y compris les sources prétoriennes)

Le LAIC-Laïcité(s) entreprend de mettre en ligne et à disposition libre pour toutes et tous un ensemble de normes (constitutionnelles, législatives et réglementaires) en vigueur ou l’ayant été en France en matière de Laïcité(s) ; ce « reliquaire normatif » comme se sont amusés ses fondateurs à le nommer n’entend pas se moquer des religions pratiquant l’usage des reliques mais compte rappeler que la Laïcité, en France, a été proclamée contextuellement au regard de ces mêmes religions. Par ailleurs, certaines des normes n’étant plus en vigueur et …