Laïcité, Droit des patients & de la fonction publique hospitalière
Avec l’accord du CLR Pyrénées dans le cadre du colloque du 24 septembre 2022, “L’hôpital et les enjeux de la laïcité”, nous reproduisons ci-dessous une des deux contributions intégrées à la 7ème chronique laïque (décembre 2022). Contribution présentée par Philippe JEANDirecteur d’hôpital honoraire La question de la laïcité à l’hôpital parait désormais bien délimitée à travers les textes de droit positif et l’abondante jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel (voir le dossier documentaire de ce colloque). Pourtant, à la marge, demeurent des questions …