chronique JDA

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Laïcité, Droit des patients & de la fonction publique hospitalière

Avec l’accord du CLR Pyrénées dans le cadre du colloque du 24 septembre 2022, “L’hôpital et les enjeux de la laïcité”, nous reproduisons ci-dessous une des deux contributions intégrées à la 7ème chronique laïque (décembre 2022). Contribution présentée par Philippe JEANDirecteur d’hôpital honoraire La question de la laïcité à l’hôpital parait désormais bien délimitée à travers les textes de droit positif et l’abondante jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel (voir le dossier documentaire de ce colloque). Pourtant, à la marge, demeurent des questions …

La question de la laïcité dans les Instituts de formation

Avec l’accord du CLR Pyrénées dans le cadre du colloque du 24 septembre 2022, “L’hôpital et les enjeux de la laïcité”, nous reproduisons ci-dessous une des deux contributions intégrées à la 7ème chronique laïque (décembre 2022). Contribution présentée par Tess COPINCadre de santé formateur Les Instituts de formation constituent, au sein du Paysage Hospitalier français, un microcosme particulier : souvent intégrés dans les établissements publics de santé, animés dans ce cas par des personnels soumis au Statut de la fonction publique hospitalière, ils ne peuvent être …

7e chronique (décembre 2022)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique propose régulièrement : Pour la 7e chronique en date du 9 décembre 2022, le JDA & le LAIC-Laïicté(s) vous proposent deux publications doctrinales entre Laïcité et droit(s) de la santé / droit …

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes observations ont été rédigées par le Pr. Touzeil-Divina en son seul nom. Elles n’engagent en rien le LAIC-Laïcité(s) ni ses membres. Il s’agit d’une opinion personnelle et subjective assumée. Cet été, un arrêt du Conseil d’État est …

6e chronique (octobre 2022)

La voici de nouveau en ligne : la chronique du LAIC-Laïcité(s) ! Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera régulièrement (avec une pause assumée entre janvier et septembre 2022) : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, …

2e chronique (juin 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

1ère chronique (mai 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

D’une laïcité à l’autre : réflexion sur le principe de laïcité et son évolution

Laïc, du latin laicus qui signifie « commun, ordinaire, qui est du peuple », et qui par définition transcende sa condition particulière pour accéder à l’universel. nb : Les propos tenus dans cet article relèvent de la responsabilité de son auteur et ne sauraient engager l’institution à laquelle il appartient. La laïcité, qui n’est pas une idée neuve dans notre République, ne cesse de soulever des débats passionnés, et passionnants, comme en témoigne de manière récurrente l’actualité en la matière. Les controverses parfois bavardes dont elle …