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Bientôt le 9 !

Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat par la norme du 9 décembre 1905) apporte à toutes celles & à tous ceux s’intéressant aux questions de Laïcité son lot de manifestations et autres participations. Le site du LAIC-Laïcité(s) vous propose également de « marquer » le coup par les initiatives suivantes : 1. la mise en avant des deux décisions du « mois » de novembre et de décembre : décembre 2021 CE, [req. 91.406] …

5e chronique (octobre 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

Rentrée laïque des classes (4e chronique) – septembre 2021

Pour célébrer les rentrées (de l’enseignement primaire à l’Université en passant par les mondes judiciaires, politiques et professionnels), le LAIC-Laïcité(s) vous propose quelques actualités de septembre : Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, …

Décision du Conseil constitutionnel relative à la constitutionnalité, partielle et sous réserve, de la Loi confortant le respect des principes de la République

Voici la décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 du Conseil constitutionnel relative à la Loi confortant le respect des principes de la République (anciennement dite « séparatisme ». NB : cf. également lien vers la Loi (dite séparatisme) [n°2021-1109] du 24 août 2021 (confortant le respect des principes de la République) ; [N-L2021-01] ; Des commentaires du LAIC-Laïcité(s) suivront (…) : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi confortant le respect des …

Le nouveau nouveau nouveau (etc) comité de la Laïcité est en place !

Il s’agit presque d’un marronnier gouvernemental : l’affirmation du principe de Laïcité. Succédant, sans trop le dire, à l’observatoire (précédant) de la Laïcité, le gouvernement de M. Jean Castex a installé ce 15 juillet 2021 un nouveau « comité interministériel de la Laïcité » prenant place à la suite de toutes les anciennes institutions ou missions publiques ayant eu cette question pour objet. Voici donc le nouveau nouveau (etc.) comité ! Alors que n’a pas encore été votée la Loi dite confortant le respect des principes de …

Scoop : une statue de la Vierge a un caractère religieux

Obs. sous CAA de Lyon [req. 19LY04186] 29 avril 2021, M. K & alii ; (symbole religieux dans l’espace public) ; [J-2021-CAA-LYON-19LY04186] ; Les présentes observations ont été rédigées dans le cadre de la 3e chronique Laïcité(s) par le Dr. Benelbaz en son seul nom. Elles n’engagent en rien le LAIC-Laïcité(s) ni ses membres. Il s’agit d’une opinion personnelle et subjective assumée. La Savoie n’est pas seulement la terre de la raclette et de la croziflette, elle semble aussi être devenue, avec la Bretagne et la Haute …

3e chronique (juillet 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

Enfin, un juge au « chevet » de la Laïcité : « ça chauffe » ou ça a failli chauffer dans l’église communale de Sézanne

Obs sous TA de Châlons-en-Champagne,16 février 2021, Commune de Sézanne (2000329 & 2000330) [J-2021-TA-CHALONS-2000329]. Les présentes observations ont été rédigées dans le cadre de la 2e chronique Laïcité(s) par le pr. Touzeil-Divina en son seul nom. Elles n’engagent en rien le LAIC-Laïcité(s) ni ses membres. Il s’agit d’une opinion personnelle et subjective assumée. Enfin, un juge au « chevet » de la Laïcité :« ça chauffe » ou ça a failli chaufferdans l’église communale de Sézanne Sans accommodements. Le présent jugement – a priori passé inaperçu en doctrine et à …

Énième polémique à peine voilée

Il ne s’agira pas de commenter et de discuter ici la dernière polémique nationale en date relative au port du voile dit islamique dans l’espace public mais simplement d’en rappeler l’existence et ce, dans le cadre de notre chronique d’actualité(s) laïque(s). Les faits sont les suivants : le 10 mai 2021, M. Jordan Bardella (député européen et vice-président du parti Rassemblement national) signale sur le réseau social Twitter l’existence d’une affiche électorale qu’il condamne du fait de la présence d’une candidate portant un voile islamique. …

2e chronique (juin 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …