En avant !

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7e chronique (décembre 2022)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique propose régulièrement : Pour la 7e chronique en date du 9 décembre 2022, le JDA & le LAIC-Laïicté(s) vous proposent deux publications doctrinales entre Laïcité et droit(s) de la santé / droit …

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes observations ont été rédigées par le Pr. Touzeil-Divina en son seul nom. Elles n’engagent en rien le LAIC-Laïcité(s) ni ses membres. Il s’agit d’une opinion personnelle et subjective assumée. Cet été, un arrêt du Conseil d’État est …

Le burkini prend l’eau

Le burkini prend l’eauou à propos de la décision du Conseil d’État sur le nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble par M. Vincent CRESSINChef du bureau des affaires juridiques – Ville de Paris (1) « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » Victor HUGO Le présent commentaire de CE, Ordo., [req. 464648] 21 juin 2022, Commune de Grenoble ; (premier déféré Laïcité ; burkinis / service public) ; [J2022-CE-464648] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes …

6e chronique (octobre 2022)

La voici de nouveau en ligne : la chronique du LAIC-Laïcité(s) ! Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera régulièrement (avec une pause assumée entre janvier et septembre 2022) : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, …

Retour sur les séminaires

En partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou (axe libertés ; axe service public), le LAIC-Laïcité(s) a proposé les 8 décembre 2021 & 6 janvier 2022 deux séminaires faisant suite au vote de la Loi du 24 août 2021 dite séparatisme. En voici quelques images & retours en remerciant chacune & chacun. Séminaire hybride du 06 janvier 2022 :

Séminaire du 6 1 2022

Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera géré par Mme Hiam Mouannès que je remercie bien sincèrement … 08 h 30               Accueil 08 h 45               Présentation générale la Loi, son titre…, quelles séparations, quels séparatismes ? 09 h 00               Quelle neutralité attendue du service public ?                             M. Pierre Juston (doctorant UT1 Capitole, Imh) 09 h 20               Quel « nouveau » droit associatif ?                             Mme. Dr. Hiam Mouannès (MCF HDR, UT1 Capitole, Imh)                             & M. …

Bientôt le 9 !

Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de l’Etat par la norme du 9 décembre 1905) apporte à toutes celles & à tous ceux s’intéressant aux questions de Laïcité son lot de manifestations et autres participations. Le site du LAIC-Laïcité(s) vous propose également de « marquer » le coup par les initiatives suivantes : 1. la mise en avant des deux décisions du « mois » de novembre et de décembre : décembre 2021 CE, [req. 91.406] …

5e chronique (octobre 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ; soit parce …

Rentrée laïque des classes (4e chronique) – septembre 2021

Pour célébrer les rentrées (de l’enseignement primaire à l’Université en passant par les mondes judiciaires, politiques et professionnels), le LAIC-Laïcité(s) vous propose quelques actualités de septembre : Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, …

Décision du Conseil constitutionnel relative à la constitutionnalité, partielle et sous réserve, de la Loi confortant le respect des principes de la République

Voici la décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 du Conseil constitutionnel relative à la Loi confortant le respect des principes de la République (anciennement dite « séparatisme ». NB : cf. également lien vers la Loi (dite séparatisme) [n°2021-1109] du 24 août 2021 (confortant le respect des principes de la République) ; [N-L2021-01] ; Des commentaires du LAIC-Laïcité(s) suivront (…) : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi confortant le respect des …