Reliquaire normatif laïque

Le LAIC-Laïcité(s) entreprend de mettre en ligne et à disposition libre pour toutes et tous un ensemble de normes (constitutionnelles, législatives et réglementaires) en vigueur ou l’ayant été en France en matière de Laïcité(s) ; ce « reliquaire normatif » comme se sont amusés ses fondateurs à le nommer n’entend pas se moquer des religions pratiquant l’usage des reliques mais compte rappeler que la Laïcité, en France, a été proclamée contextuellement au regard de ces mêmes religions. Par ailleurs, certaines des normes n’étant plus en vigueur et parfois même quasiment « sacralisées » par d’aucunes et par d’aucuns, il est apparu symbolique d’offrir cette connotation non seulement religieuse mais également historique.

En outre, ce « reliquaire » mais aussi en avant des actes non directement normatifs mais singulièrement importants (tant quantitativement que qualitativement) en matière d’écrits laïques produits par des institutions administratives et / ou politiques : les actes para réglementaires à l’instar des circulaires, directives, notes de service(s) et autres lignes directrices.

Estampe La Constitution républicaine (Louis Jean ALLAIS (gravure)) – 1793 (tirage en couleurs)

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Recensement par valeur normative & antéchronologique :

Normes de valeur constitutionnelle :

  • Constitution du 04 octobre 1958 (art. 1er) de la Cinquième République ; [N-C1958-01] ;
  • Constitution du 27 octobre 1946 (Préambule & art. 1er) de la Quatrième République ; [N-C1946-01] ;
  • Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ; [N-C1789-01] ;

Normes de valeur législative :

  • Loi (dite séparatisme) [n°2021-1109] du 24 août 2021 (confortant le respect des principes de la République) ; [N-L2021-01] ;
  • Loi (dite antiburqa) [n°2010-1192] du 11 octobre 2010 (interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public) ; [N-L2010-01] ;
  • Loi (dite Aristide Briand) du 09 décembre 1905 (séparation des Eglises & de l’Etat) ; [N-L1905-01] ;
  • Loi (dite Jules Ferry) du 28 mars 1882 (enseignement primaire obligatoire & laïc) ; [N-L1882-01] ;
  • Loi (dite Ernest Constans) du 14 novembre 1881 (neutralité des cimetières) ; [N-L1881-01] ;

Normes de valeur réglementaire :

  • Arrêté du 16 juillet 2021 « fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République » ; [N-PR2021-02] ;
  • Décret (dit Aristide Briand) du 06 février 1911 (déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes) ; [N-R1911-01] ;
  • Arrêté (dit Jules Ferry) du 27 juillet 1882 (réglant l’organisation pédagogique et le plan d’études des écoles primaires publiques, programmes annexés) ; (extraits) ; [N-R1882-01] ;
  • Décret du 02 avril 1871 (Séparation sous la Commune) ; [N-R1871-01] ;
  • Décret (dit Jean-Antoine Chaptal de municipalisation et de laïcisation des cimetières) du 23 prairial an XII (12 juin 1804) (sur les sépultures) ; [N-R1804-01] ;
  • Décret du 03 ventôse an III (21 février 1795) (exercice des cultes) ; [N-R1795-01] ;
  • Décret du 12 juillet 1790 (Constitution civile du clergé et fixation de son traitement) ; [N-R1790-02]  ;
  • Décret du 28 janvier 1790 (portant que les Juifs connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols et avignonnais y jouiront des droits de citoyen actif) ; [N-R1790-01] ;
  • Décret du 24 décembre 1789 (déclarant les non-catholiques admissibles à tous les emplois civils et militaires) ; [N-R1789-02] ;
  • Décret du 02 novembre 1789 (biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation) ; [N-R1789-01] ;

Normes de valeur pararéglementaire :

  • 17 décisions du Comité interministériel de la laïcité (15 juillet 2021) (dir. Jean Castex) ; [N-PR2021-01] ;
  • Circulaire (dite François Sauvadet) [NOR/MFPF1202144C] du 10 février 2012 (relative aux autorisations d’absence pouvant être accordés à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions) ; [N-PR2012-01] ;
  • Circulaire dite Alliot-Marie [NOR/INT/A/08/00038/C] du 19 février 2008 ayant pour objet la « police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières – Regroupements confessionnels des sépultures » ; [N-PR2008-01] ;
  • Charte de la Laïcité (13 avril 2007) ; [N-PR2007-01] ;
  • Circulaire (dite Dominique de Villepin) [n°5209/SG] du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics ; [N-PR2007-02] ;
  • Circulaire (dite Lettre aux Instituteurs de Jules Ferry) du 17 novembre 1883 ; [N-PR1883-01] ;
  • Circulaire (dite Jules Duvaux) du 02 novembre 1882 (application de la loi du 28 mars 1882 ; neutralité de l’école) ; [N-PR1882-01] ;