6e chronique (octobre 2022)

La voici de nouveau en ligne : la chronique du LAIC-Laïcité(s) !

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina.

Cette chronique proposera régulièrement (avec une pause assumée entre janvier et septembre 2022) :

• la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ;
  • soit parce qu’elle témoigne d’une actualité récente ;
  • soit parce que l’on en célèbre l’anniversaire.
• L’objectif est alors de nourrir le catalogue (dit bréviaire prétorien) laïque des décisions réunies sur le sujet tout en offrant quelques éléments de contextualisation / commentaire.
• En outre, la chronique pourra y ajouter & intégrer :
  • des commentaires et/ou des propositions doctrinaux :
  • des éléments d’actualité(s) ;
  • des iconographies détaillées (toujours avec pour thème la laïcité) ;
  • des comptes-rendus, etc.

Pour la 6e chronique en date du 7 octobre 2022, le JDA & le LAIC-Laïicté(s) vous proposent :

• Une (et en fait plusieurs) mise(s) en avant de “la” jurisprudence “Laïcité” de 2022 :
  
  CE, Ordo., [req. 464648] 21 juin 2022, Commune de Grenoble ; (premier déféré Laïcité ; burkinis / service public) ; [J2022-CE-464648] ; Présentation par M. Vincent Cressin ; et l’on annonce sous peu une seconde présentation …

On y a ajouté :

• CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] ; Présentation par le Pr. Touzeil-Divina ;

Par ailleurs, l’actualité – toujours riche en matière de Laïcité – nous permet de signaler également :

• la mise en ligne (pour nos membres) de : Conseil d’État (Assemblée générale), Rapport (dit Un siècle de Laïcité) 2004 ; [D2004-CE01] ;
• la parution de l’ouvrage (dirigé par Clément Benelbaz & Charles Froger) :
  La laïcité dans les services publics ; aspects pratiques entre renouveau et renoncement
  (Paris, Ifjd ; 2022).

ainsi que de plusieurs normes et para-normes dont :

• Loi (dite Ernest Constans) du 14 novembre 1881 (neutralité des cimetières) ; [N-L1881-01] ;
• Circulaire dite Alliot-Marie [NOR/INT/A/08/00038/C] du 19 février 2008 ayant pour objet la « police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières – Regroupements confessionnels des sépultures » ; [N-PR2008-01] ;

• & la préparation (en cours) d’un séminaire prochain (en partenariat avec les Universités de Toulouse 1 Capitole & de Savoie-Mont-Blanc) ;

Les éléments doctrinaux de la chronique (commentaires, observations, propositions, compte-rendus, etc. ) sont publiés parallèlement sur les deux sites partenaires.