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Laïcité, Droit des patients & de la fonction publique hospitalière

Avec l’accord du CLR Pyrénées dans le cadre du colloque du 24 septembre 2022, “L’hôpital et les enjeux de la laïcité”, nous reproduisons ci-dessous une des deux contributions intégrées à la 7ème chronique laïque (décembre 2022). Contribution présentée par Philippe JEANDirecteur d’hôpital honoraire La question de la laïcité à l’hôpital parait désormais bien délimitée à travers les textes de droit positif et l’abondante jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel (voir le dossier documentaire de ce colloque). Pourtant, à la marge, demeurent des questions …

La question de la laïcité dans les Instituts de formation

Avec l’accord du CLR Pyrénées dans le cadre du colloque du 24 septembre 2022, “L’hôpital et les enjeux de la laïcité”, nous reproduisons ci-dessous une des deux contributions intégrées à la 7ème chronique laïque (décembre 2022). Contribution présentée par Tess COPINCadre de santé formateur Les Instituts de formation constituent, au sein du Paysage Hospitalier français, un microcosme particulier : souvent intégrés dans les établissements publics de santé, animés dans ce cas par des personnels soumis au Statut de la fonction publique hospitalière, ils ne peuvent être …

7e chronique (décembre 2022)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique propose régulièrement : Pour la 7e chronique en date du 9 décembre 2022, le JDA & le LAIC-Laïicté(s) vous proposent deux publications doctrinales entre Laïcité et droit(s) de la santé / droit …

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes observations ont été rédigées par le Pr. Touzeil-Divina en son seul nom. Elles n’engagent en rien le LAIC-Laïcité(s) ni ses membres. Il s’agit d’une opinion personnelle et subjective assumée. Cet été, un arrêt du Conseil d’État est …

Le burkini prend l’eau

Le burkini prend l’eauou à propos de la décision du Conseil d’État sur le nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble par M. Vincent CRESSINChef du bureau des affaires juridiques – Ville de Paris (1) « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » Victor HUGO Le présent commentaire de CE, Ordo., [req. 464648] 21 juin 2022, Commune de Grenoble ; (premier déféré Laïcité ; burkinis / service public) ; [J2022-CE-464648] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes …

6e chronique (octobre 2022)

La voici de nouveau en ligne : la chronique du LAIC-Laïcité(s) ! Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera régulièrement (avec une pause assumée entre janvier et septembre 2022) : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, …

A bientôt !

Il n’y a pas que la notion de laïcité qui selon l’un d’entre nous est “latitudinaire” …. Notre site également pendant ce premier semestre 2022 a vu son activité réduite et notamment l’absence de continuité de notre lettre mensuelle d’activités. Ce n’est que partie remise et – en septembre 2022 – nous reprendrons le laïque flambeau Drs. CB & MTD

Retour sur les séminaires

En partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou (axe libertés ; axe service public), le LAIC-Laïcité(s) a proposé les 8 décembre 2021 & 6 janvier 2022 deux séminaires faisant suite au vote de la Loi du 24 août 2021 dite séparatisme. En voici quelques images & retours en remerciant chacune & chacun. Séminaire hybride du 06 janvier 2022 :