Décision laïqiue du mois

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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes observations ont été rédigées par le Pr. Touzeil-Divina en son seul nom. Elles n’engagent en rien le LAIC-Laïcité(s) ni ses membres. Il s’agit d’une opinion personnelle et subjective assumée. Cet été, un arrêt du Conseil d’État est …

Le burkini prend l’eau

Le burkini prend l’eauou à propos de la décision du Conseil d’État sur le nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble par M. Vincent CRESSINChef du bureau des affaires juridiques – Ville de Paris (1) « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » Victor HUGO Le présent commentaire de CE, Ordo., [req. 464648] 21 juin 2022, Commune de Grenoble ; (premier déféré Laïcité ; burkinis / service public) ; [J2022-CE-464648] s’inscrit dans la 6e des chroniques Laïcité(s) du présent site. Les présentes …

6e chronique (octobre 2022)

La voici de nouveau en ligne : la chronique du LAIC-Laïcité(s) ! Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera régulièrement (avec une pause assumée entre janvier et septembre 2022) : la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, …

Rentrée laïque des classes (4e chronique) – septembre 2021

Pour célébrer les rentrées (de l’enseignement primaire à l’Université en passant par les mondes judiciaires, politiques et professionnels), le LAIC-Laïcité(s) vous propose quelques actualités de septembre : Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina. Cette chronique proposera a minima et ce, …

L’avis dit Marteaux : 1ère décision laïque du mois (mai 2021)

En partenariat étroit avec le Journal du Droit Administratif, tous les mois, en moyenne, le LAIC-Laïcité(s) compte mettre en ligne et en avant au moins une décision juridictionnelle d’actualité ou dont on célèbrera « l’anniversaire » ; l’ensemble de ces décisions aura alors vocation à rejoindre le recueil prétorien précité. Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions retenues à partir du mois de mai 2021, date de création du présent site Internet. mai 2021 CE, Avis, [req. 217017] 03 mai 2000, Julie Marteaux ; (laïcité et fonctions publiques) ; …