L’accès aux normes laïques (y compris les sources prétoriennes)

Le LAIC-Laïcité(s) entreprend de mettre en ligne et à disposition libre pour toutes et tous un ensemble de normes (constitutionnelles, législatives et réglementaires) en vigueur ou l’ayant été en France en matière de Laïcité(s) ; ce « reliquaire normatif » comme se sont amusés ses fondateurs à le nommer n’entend pas se moquer des religions pratiquant l’usage des reliques mais compte rappeler que la Laïcité, en France, a été proclamée contextuellement au regard de ces mêmes religions. Par ailleurs, certaines des normes n’étant plus en vigueur et parfois même quasiment « sacralisées » par d’aucunes et par d’aucuns, il est apparu symbolique d’offrir cette connotation non seulement religieuse mais également historique.

En outre, ce « reliquaire » mais aussi en avant des actes non directement normatifs mais singulièrement importants (tant quantitativement que qualitativement) en matière d’écrits laïques produits par des institutions administratives et / ou politiques : les actes para réglementaires à l’instar des circulaires, directives, notes de service(s) et autres lignes directrices.

Cliquez ci-dessous sur la Loi de 1905 pour y accéder !

Photographie des archives nationales – Ministère de l’Intérieur – La Loi du 09 décembre 1905 (© Centre historique des Archives Nationales)

Par ailleurs, le LAIC-Laïcité(s) entreprend la constitution parallèle au reliquaire normatif d’un recueil de décisions juridictionnelles (qualifié de bréviaire prétorien) touchant aux questions de Laïcité(s) et ce, au travers des rôles des juridictions nationales (constitutionnelle, administratives, judiciaires & des conflits) mais aussi internationales voire de droits étrangers.

Constatant que de très nombreuses questions en matière de laïcité(s) se résolvent dans et par les tribunaux, il était opportun parallèlement aux normes plus « classiques » d’établir cet autre recueil normatif spécialement juridictionnel (ici encore directement accessible à toutes et à tous). C’est pour les mêmes raisons que celles ayant conduit a adopter le qualificatif de reliquaire que celui de « bréviaire » a ici été choisi.

Par ailleurs, tous les mois, en moyenne, le LAIC-Laïcité(s) compte mettre en ligne et en avant au moins une décision juridictionnelle d’actualité ou dont on célèbrera « l’anniversaire » ; l’ensemble de ces décisions aura alors vocation à rejoindre le présent recueil prétorien.

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