{"id":742,"date":"2022-10-07T18:42:46","date_gmt":"2022-10-07T17:42:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laicites.fr\/?p=742"},"modified":"2022-10-07T18:49:09","modified_gmt":"2022-10-07T17:49:09","slug":"le-burkini-prend-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/2022\/10\/07\/le-burkini-prend-leau\/","title":{"rendered":"Le burkini prend l\u2019eau"},"content":{"rendered":"\n

Le burkini prend l\u2019eau<\/em><\/strong>
ou <\/em><\/strong>
\u00e0 propos de la d\u00e9cision <\/em><\/strong>
du Conseil d\u2019\u00c9tat sur le nouveau r\u00e8glement <\/em><\/strong>
des piscines de la ville de Grenoble<\/em><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

par M. Vincent CRESSIN<\/strong>
Chef du bureau des affaires juridiques – Ville de Paris (1) <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Tout ce qui augmente la libert\u00e9 <\/em>
augmente la responsabilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>Victor HUGO<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent commentaire de CE, Ordo., [req. 464648] 21 juin 2022, Commune de Grenoble<\/em> ; (premier d\u00e9f\u00e9r\u00e9 La\u00efcit\u00e9 ; burkinis \/ service public) ; [J2022-CE-464648]<\/a> s’inscrit dans la 6e des chroniques La\u00efcit\u00e9(s) du pr\u00e9sent site. <\/a><\/strong>Les pr\u00e9sentes observations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es par M. Cressin en son seul nom. Elles n\u2019engagent en rien le LAIC-La\u00efcit\u00e9(s) ni ses membres. Il s\u2019agit d\u2019une opinion personnelle et subjective assum\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par une d\u00e9cision en date du 21 juin 2022 (2), le Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi dans le cadre du nouveau d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la\u00efcit\u00e9 introduit par la loi confortant le respect par tous des principes r\u00e9publicains (3), a confirm\u00e9 la suspension du r\u00e8glement des piscines de la ville de Grenoble en tant qu\u2019il autorise le burkini. La d\u00e9cision retient surtout par les conditions que ce dernier fixe pour pouvoir l\u00e9galement int\u00e9grer le fait religieux dans le bon fonctionnement du service public.   <\/p>\n\n\n\n

1<\/strong>–Le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la\u00efcit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Codifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.2131-6 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, ce nouvel outil permet \u00e0 l\u2019appui d\u2019un d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9fectoral dirig\u00e9 contre les actes des collectivit\u00e9s territoriales d\u2019assortir la demande au fond d\u2019une requ\u00eate tendant \u00e0 la suspension des d\u00e9cisions portant une atteinte grave au principe de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 du service public. Cette possibilit\u00e9 nouvelle d\u00e9sormais offerte au Pr\u00e9fet \u00e9largit le r\u00e9gime du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension applicable aux actes de nature \u00e0 compromettre l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 publique ou individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Sont vis\u00e9s les actes nomm\u00e9ment soumis \u00e0 l\u2019obligation de transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, mais \u00e9galement tout acte pour lequel, rappelons-le, le Pr\u00e9fet dispose d\u2019un pouvoir d\u2019\u00e9vocation \u00e0 leur encontre. Entrent dans le champ du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9fectoral les contrats portant ex\u00e9cution et d\u00e9l\u00e9gation de service public, les subventions aux associations, les r\u00e8glements des cantines scolaires qui instaureraient des menus confessionnels voire les autres r\u00e8glements de service public orient\u00e9s par d\u2019autres pr\u00e9occupations d\u2019ordre religieux.<\/p>\n\n\n\n

2- Le principe de la\u00efcit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 titre liminaire, on rappellera que la la\u00efcit\u00e9 constitutionnalis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1er<\/sup> de notre Constitution d\u00e9signe moins une valeur qu\u2019un principe d\u2019organisation de la sph\u00e8re publique et d\u2019\u00e9mancipation des individus. La loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l’\u00c9tat, socle de la la\u00efcit\u00e9 bien qu\u2019elle ne cite pas une seule fois ce terme, qui proclame la libert\u00e9 de conscience et assure la neutralit\u00e9 des pouvoirs publics se con\u00e7oit davantage comme un dispositif tout \u00e0 la fois juridique et politique au service de la trinit\u00e9 qui scelle notre pacte r\u00e9publicain : libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9 et fraternit\u00e9. Dans son dictionnaire de p\u00e9dagogie, Ferdinand Buisson, fervent partisan et artisan de la la\u00efcit\u00e9, la d\u00e9finit comme le passage d\u2019un \u00e9tat de confusion de tous les pouvoirs et de tous les domaines, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une force distincte de l\u2019\u00e9glise (\u2026) ind\u00e9pendante et souveraine, soit la d\u00e9limitation profonde entre le temporel et le spirituel<\/em> (4).<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, la la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9favorable aux cultes et, historiquement, ce processus de la\u00efcisation a d\u2019ailleurs accompagn\u00e9 ce changement en instituant le r\u00e9gime de l\u2019association dite cultuelle, qui b\u00e9n\u00e9ficie en contrepoint d\u2019un r\u00e9gime fiscal assez avantageux en regard des associations confessionnelles de droit commun (5). C\u2019est \u00e0 tort qu\u2019elle est donc pr\u00e9sent\u00e9e contre les religions alors qu\u2019elle vise tout au contraire \u00e0 en permettre l\u2019expression plurielle et polymorphe. Au lieu de quoi la la\u00efcit\u00e9 est plut\u00f4t areligieuse dans son essence afin de permettre la cohabitation, certes parfois malais\u00e9e, des diff\u00e9rentes religions et croyances.<\/p>\n\n\n\n

Si la la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas ce la\u00efcisme qui fait profession de foi civile en entendant excommunier toute expression religieuse de l\u2019espace public, elle ne fait pas non plus signe vers une quelconque forme d\u2019\u0153cum\u00e9nisme. Aussi, le dialogue interreligieux qui agit pour encourager les \u00e9changes dans le but de fonder la coexistence pacifique des cultes sur des valeurs communes est-il moins un objectif qu\u2019un effet de la la\u00efcit\u00e9 qui, en garantissant le libre exercice des religions, le rend possible et le favorise. L\u2019organisation des cultes n\u2019est plus de la comp\u00e9tence des pouvoirs publics aussi bien que le mouvement spirituel, individuel voire collectif, du ressort de chacun et, en d\u00e9finitive, de la seule soci\u00e9t\u00e9 civile qui investit, gr\u00e2ce \u00e0 la s\u00e9paration du politique et du religieux, un espace public profane laiss\u00e9 vacant et libre d\u2019une quelconque religion politique ou d\u2019\u00c9tat, espace public ne se r\u00e9duisant pas au surplus \u00e0 la seule sph\u00e8re priv\u00e9e ou domestique et que le d\u00e9ploiement du religieux a de la sorte pleinement vocation \u00e0 embrasser.     <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas plus r\u00e9ductible \u00e0 une religion civile qu\u2019elle serait dans les faits assimilable \u00e0 une esp\u00e8ce de catho-la\u00efcit\u00e9 dont on l\u2019affuble parfois pour d\u00e9noncer l\u2019accommodement de la R\u00e9publique, sa symbolique, sa liturgie au pass\u00e9 chr\u00e9tien, en ce qui concerne par exemple son h\u00e9ritage par trop visible pour certains dans le contexte actuel de radicalisation des marges. Si la la\u00efcit\u00e9 repousse le cultuel de la sph\u00e8re publique, le culturel qui accueille l\u2019ensemble du patrimoine artistique et intellectuel de l\u2019humanit\u00e9 peut valablement et \u00e0 bon droit \u00eatre encourag\u00e9 par les pouvoirs publics, comme l\u2019a pleinement admis toute une jurisprudence casuistique du Conseil d\u2019\u00c9tat en la mati\u00e8re ne censurant que les subventions \u00e0 l\u2019exercice du culte (6). <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la la\u00efcit\u00e9 n\u2019entretient aucune affinit\u00e9 non plus qu\u2019aucun commerce avec la tol\u00e9rance, forme de condescendance intellectuelle par rapport \u00e0 autrui dont on juge les id\u00e9es fausses mais qu\u2019on d\u00e9cide de supporter, et qui a motiv\u00e9 en France l\u2019\u00e9dit de Nantes (7). Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne, pasteur protestant fran\u00e7ais et d\u00e9put\u00e9 du Tiers \u00c9tat aux \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de 1789, lors de son discours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 23 ao\u00fbt 1789 (8), d\u00e9clamant contre la tol\u00e9rance – \u00ab Messieurs, ce n\u2019est pas m\u00eame la tol\u00e9rance que je r\u00e9clame (\u2026) je demande donc, Messieurs, pour les protestants fran\u00e7ais : la libert\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits<\/em> \u00bb -, annon\u00e7ait un si\u00e8cle en avance les principes constitutifs de la la\u00efcit\u00e9 qui ne sont pas dissociables de telles valeurs qu\u2019ils contiennent indissolublement.   <\/p>\n\n\n\n

En regard, l\u2019\u00c9tat la\u00efque, \u00e0 distance tant de l\u2019\u00c9tat th\u00e9ocratique que de l\u2019ath\u00e9isme militant des r\u00e9gimes mat\u00e9rialistes et communistes, dont la racine \u00e9tymologique signifie \u00ab ni d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ni de l\u2019autre <\/em>\u00bb, soit la religion et l\u2019ath\u00e9isme, demeure bel et bien cet asile inviolable axiologiquement neutre non pas en tant qu\u2019il viserait \u00e0 gommer toute asp\u00e9rit\u00e9 religieuse de l\u2019espace public mais en tant qu\u2019il donne aux individus de choisir librement le sens qu\u2019ils entendent donner \u00e0 leur vie et les ressources spirituelles pour les y guider, c\u2019est-\u00e0-dire en derni\u00e8re instance sans le secours de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 n\u2019est incidemment ni responsable ni coupable du vide nihiliste et relativisme qui semble parfois hanter les soci\u00e9t\u00e9s contemporaines, et que d\u00e9noncent d\u2019aucuns pour l\u00e9gitimer le retour \u00e0 la morale sinon la moraline. \u00ab Si Dieu n\u2019existe pas, tout est permis<\/em> \u00bb fait dire Dosto\u00efevski dans les fr\u00e8res Karamazov, insinuant un lien entre ath\u00e9isme et amoralisme, pour tout dire immoralisme, affirmation sp\u00e9cieuse contre laquelle Jean-Paul Sartre protestera avec virulence. Tout au contraire, suivant le mot de Chesterton \u00ab lorsque l\u2019on cesse de croire en Dieu, ce n\u2019est pas pour croire en rien mais pour croire en n\u2019importe quoi \u00bb<\/em>, mais mieux vaut et apr\u00e8s tout un trop plein de sens qu\u2019en tout \u00e9tat de cause l\u2019\u00c9tat la\u00efque n\u2019a pas \u00e0 conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Aussi la la\u00efcit\u00e9 ouvre-t-elle \u00e0 l\u2019inverse sur une r\u00e9elle vitalit\u00e9 spirituelle dont t\u00e9moigne le polyth\u00e9isme ou le syncr\u00e9tisme des valeurs auquel s\u2019abreuve l\u2019individu contemporain. Contre l\u2019\u00c9tat th\u00e9ologique ou s\u00e9culier mais d\u2019inspiration mill\u00e9nariste visant \u00e0 faire descendre du ciel le paradis sur terre, et qui imposerait un dogme doubl\u00e9 d\u2019une s\u00e9dimentation des croyances, l\u2019\u00c9tat la\u00efque oppose trait pour trait une soci\u00e9t\u00e9 civile en r\u00e9gime de croissance spirituelle et par\u00e9n\u00e9tique aig\u00fce qu\u2019attestent tant une qu\u00eate de sens inextinguible qu\u2019un souci d\u2019attention inachev\u00e9 envers la vie sous toutes ses formes et les multiples expressions qu\u2019elle peut rev\u00eatir.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 dresse ainsi l\u2019acte de naissance d\u2019une authentique libert\u00e9 de conscience qui implique de pouvoir croire ou ne pas croire aussi bien qu\u2019en choisir les expressions vari\u00e9es, pouvoir originaire de d\u00e9termination de l\u2019individu que l\u2019\u00c9tat doit au besoin prot\u00e9ger en condamnant les actes de toute nature qui y porteraient atteinte, comme le pros\u00e9lytisme abusif (9).  Elle appelle irr\u00e9pressiblement \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi quelles que soient les croyances.     <\/p>\n\n\n\n

Cette libert\u00e9 de conscience suppose n\u00e9anmoins une neutralit\u00e9 stricte des pouvoirs publics \u00e0 l\u2019\u00e9gard des croyances que la d\u00e9cision de la plus haute juridiction administrative \u00e9claire sous un angle in\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

3- Le principe de neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019enjeu juridique sous lequel est rendue la d\u00e9cision convoque la signification ou l\u2019\u00e9tendue du principe de neutralit\u00e9 du service public qu\u2019il convenait de d\u00e9limiter avec soin. Autant que faire se peut, les collectivit\u00e9s publiques se sont toujours efforc\u00e9es de concilier les imp\u00e9ratifs du service public avec les exigences religieuses des usagers, compossibilit\u00e9 valable dont t\u00e9moigne la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat concernant la l\u00e9galit\u00e9 des menus alternatifs dans les cantines scolaires (10). Quelle libert\u00e9 et quelles limites dans l’organisation du service public, peut-on et si oui jusqu’o\u00f9 favoriser certaines demandes religieuses dans le respect du principe de neutralit\u00e9 ? C’est le fond du d\u00e9bat qui se laisse d\u00e9couvrir au prisme de la prise en compte du croire et de ses manifestations dans le cadre d’un service public via une intervention positive des personnes publiques. Partant, une commune peut-elle modifier un r\u00e8glement de service public en ciblant et autorisant express\u00e9ment des pratiques religieuses : le but religieux entre-t-il dans la d\u00e9finition et l’organisation du service public, son fonctionnement, ses contenus et ses objectifs peuvent-ils int\u00e9grer l\u2019orthopraxie rituelle ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette question la r\u00e9ponse appara\u00eet plus que nuanc\u00e9e. En effet, \u00e0 l’exclusion tout d\u2019abord de certaines exceptions (on songe par exemple aux casernes, h\u00f4pitaux, prisons, internats et autres centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s) sur lesquelles on ne s\u2019attardera point, le principe de neutralit\u00e9 du service public n\u2019interdit pas de prendre en consid\u00e9ration des demandes de nature religieuse dans l\u2019organisation du service public, ce que r\u00e9affirme soit dit au passage la d\u00e9cision comment\u00e9e. Cette facult\u00e9 pour les collectivit\u00e9s territoriales, qui n\u2019est pas un droit pour les usagers, reste dans les faits tr\u00e8s peu mise en \u0153uvre et usuellement, pour le ramasser en une formule, le fait religieux n’entre pas dans les mobiles de l’action publique et ne constitue pas une composante du service public, c\u2019est-\u00e0-dire une consid\u00e9ration qui pr\u00e9side utilement \u00e0 sa cr\u00e9ation, son organisation et son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation s\u2019explique principalement, outre les risques juridiques associ\u00e9s auxquels elle peut donner lieu, par cet id\u00e9al r\u00e9publicain qui peuple notre imaginaire juridique que le droit du service public doit avant tout fixer un cadre identique et commun \u00e0 tous, et non des droits en faveur d’une cat\u00e9gorie d’usagers particuli\u00e8re. Les distinctions sont fond\u00e9es sur l’utilit\u00e9 commune \u00e9nonce l\u2019article 1er<\/sup> notre constitution. Ce qui ne signifie pas que le service public soit un lieu \u00e9tanche aux d\u00e9monstrations de foi, et ces derni\u00e8res ont vocation \u00e0 s\u2019\u00e9panouir en son sein, voire plus largement dans l\u2019espace public mais, et tout autrement, qu\u2019elles ne sauraient y p\u00e9n\u00e9trer qu\u2019indirectement comme par effraction sans pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une quelconque action positive des pouvoirs publiques assise sur des motifs d\u2019ordre confessionnel. Qu\u2019ainsi, elles ne trouvent \u00e0 s\u2019y \u00e9panouir que dans l\u2019espace libre de droits et de libert\u00e9s laiss\u00e9 vide par la r\u00e9glementation du service public qui fixe un cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019abri de telles requ\u00eates cat\u00e9gorielles.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019interdiction prononc\u00e9e par le Conseil constitutionnel en vertu de laquelle \u00ab nul ne peut se pr\u00e9valoir de ses croyances religieuses pour s\u2019affranchir des r\u00e8gles r\u00e9gissant les relations entre les collectivit\u00e9s publiques et les particuliers<\/em> \u00bb (11), les usagers ne peuvent en application de ce qui pr\u00e9c\u00e8de exiger une modification du fonctionnement du service public ou une adaptation des \u00e9quipements sportifs qui y concourent pour des raisons religieuses. D\u2019une certaine mani\u00e8re, la neutralit\u00e9 du service public peut de la sorte \u00eatre comprise \u00e9galement comme un retournement de cette interdiction tout autant applicable aux personnes publiques tent\u00e9es d\u2019imposer des prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le fait religieux ne p\u00e9n\u00e8tre qu\u2019indirectement dans la sph\u00e8re publique sans pouvoir s\u2019autoriser d’une reconnaissance juridique explicite qui ne traduirait qu’immanquablement l’inscription ou la pr\u00e9f\u00e9rence publique envers un culte en particulier. Il s\u2019y d\u00e9ploie donc pleinement mais dans les limites qui s\u2019attachent notamment au bon fonctionnement et, on l\u2019oublie parfois, \u00e0 la neutralit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n

C’est le sens originel de la la\u00efcit\u00e9 sans on ne sait quelle nu\u00e9e d\u2019\u00e9pith\u00e8tes (ouverte, d’int\u00e9gration, positive). La la\u00efcit\u00e9 cultive en r\u00e9alit\u00e9 bien plus le droit \u00e0 l’indiff\u00e9rence que le droit \u00e0 la diff\u00e9rence, o\u00f9 sans reconna\u00eetre aucun culte elle les reconna\u00eet tous. Si les communaut\u00e9s sont un fait et se forment tout naturellement sur des affinit\u00e9s linguistiques, ethniques ou encore religieuses, dans une R\u00e9publique la\u00efque l\u2019espace public saisi et investi par le droit les ignore superbement, condition d\u2019une Nation une et indivisible que le droit universel et non particulier dans son principe rend seul possible. Les communaut\u00e9s ne sauraient donc acc\u00e9der \u00e0 une quelconque cons\u00e9cration publique aussi bien qu\u2019acqu\u00e9rir quelque reconnaissance juridique que ce soit dissociable de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019universalit\u00e9 des droits et obligations des citoyens. La formation de communaut\u00e9s r\u00e9clamant l\u2019existence de r\u00e8gles particuli\u00e8res et l\u2019assujettissement de ses membres \u00e0 ces normes rel\u00e8ve d\u2019un r\u00e9gime politique oppos\u00e9 point par point au mod\u00e8le r\u00e9publicain. La r\u00e9publique rassemble la communaut\u00e9 des droits des citoyennes et des citoyens, et non celle des populations autochtones et allog\u00e8nes ou encore des croyants, ath\u00e9es et autres libres penseurs. La la\u00efcit\u00e9 recouvre ce qui est commun \u00e0 tous les hommes, par-del\u00e0 leurs diff\u00e9rences. Elle implique l\u2019universalit\u00e9 de principe de la loi commune. Dans le service public, la puissance publique saisit l\u2019universel, le commun, le g\u00e9n\u00e9ral et non le particulier, c\u2019est-\u00e0-dire cette capacit\u00e9 d\u2019abstraction et d\u2019arrachement qui fonde l\u2019\u00e9minence et la dignit\u00e9 de la personne humaine, \u00e0 la racine de l\u2019\u00e9galit\u00e9 en droit de tous les citoyens. Loin de s\u2019adresser \u00e0 des sujets abstraits et interchangeables, la la\u00efcit\u00e9 se refuse simplement de \u00ab juridiciser \u00bb des diff\u00e9rences culturelles et subjectives.  C\u2019est l\u2019essence m\u00eame de la R\u00e9publique, chose publique qui appartient \u00e0 chacun, c\u2019est-\u00e0-dire aussi bien \u00e0 des croyants, des ath\u00e9es que des agnostiques : c\u2019est en derni\u00e8re instance ce qui constitue le ressort m\u00eame de la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.  <\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce principe conna\u00eet des att\u00e9nuations dont la pr\u00e9sente d\u00e9cision en \u00e9claire les enjeux et les limites pour pouvoir, en pratique, acc\u00e9der \u00e0 une prise en compte raisonnable du religieux dans le fonctionnement du service public. C\u2019est l\u2019apport d\u00e9cisif du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat qui en fixe les conditions de mise \u0153uvre et pr\u00e9cise un peu plus les contours du principe de neutralit\u00e9 du service public.  <\/p>\n\n\n\n

En substance, il est loisible aux personnes publique de d\u00e9finir ou red\u00e9finir les r\u00e8gle d\u2019organisation et de fonctionnement du service public pourvu que l\u2019adaptation r\u00e9ponde \u00e0 trois conditions. En premier lieu, la mesure doit \u00eatre justifi\u00e9e par un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral visant notamment \u00e0 renforcer l\u2019accessibilit\u00e9 du service au plus grand nombre, et non satisfaire une revendication religieuse en particulier. En second lieu, corollaire de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une telle disposition ne doit pas introduire de rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement manifeste entre les usagers, de sorte que la mesure en question qui d\u00e9roge au cadre commun puisse n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les usagers sinon au plus grand nombre, contrairement en l\u2019esp\u00e8ce au nouveau r\u00e8glement des piscines de la ville de Grenoble dont la d\u00e9rogation aux tenues pr\u00e8s du corps visait exclusivement les femmes de confession musulmane. Enfin, la r\u00e9glementation doit \u00eatre proportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, c\u2019est-\u00e0-dire insusceptible de nuire au bon fonctionnement du service public par l\u2019instauration de mesures compatibles avec les int\u00e9r\u00eats qui s\u2019y attachent comme le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne ou de s\u00e9curit\u00e9 ou la pr\u00e9servation des droits des autres usagers qui ne sauraient en \u00eatre diminu\u00e9s. Voire encore comme le pointe le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 condition que les libert\u00e9s nouvellement octroy\u00e9es ne rendent pas plus difficile le respect des r\u00e8gles communes par les autres cat\u00e9gories d\u2019usagers. Au cas pr\u00e9sent, l\u2019adoption d\u2019une tenue d\u00e9rogeant tr\u00e8s fortement \u00e0 une r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 exc\u00e8de les mesures pouvant valablement atteindre les buts de service public aussi vagues du reste qu\u2019ind\u00e9termin\u00e9s. Autrement dit, c\u2019est l\u2019incoh\u00e9rence m\u00eame d\u2019un tel r\u00e8glement que pointe ici le Conseil d\u2019\u00c9tat qui consiste pour la commune de Grenoble \u00e0 poser des prescriptions communes dict\u00e9es par des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne auxquelles il sera n\u00e9anmoins possible de d\u00e9roger par l\u2019introduction contest\u00e9e de l\u2019adaptation \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale visant \u00e0 autoriser le port du burkini, qui finalement les annule d\u00e8s lors que l\u2019att\u00e9nuation b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l\u2019ensemble des autres usagers.   <\/p>\n\n\n\n

On songe aussi pour l\u2019avenir \u00e0 l\u2019octroi de cr\u00e9neaux non mixtes dans les piscines pour motif religieux dont on peine \u00e0 voir d\u00e9sormais sur quel fondement ces derniers pourraient \u00eatre autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, en proc\u00e9dant \u00e0 une adaptation tr\u00e8s cibl\u00e9e du r\u00e8glement des piscines qui att\u00e9nue une r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 une requ\u00eate exclusivement religieuse dont la mise en \u0153uvre est de la sorte susceptible de rendre plus difficile le respect des r\u00e8gles communes, la ville de Grenoble a port\u00e9 atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de neutralit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat affine toujours plus le droit de la la\u00efcit\u00e9. Si sa jurisprudence en mati\u00e8re de limites \u00e0 l\u2019expression religieuse dans l\u2019espace public demeure empreinte d\u2019un certain lib\u00e9ralisme, l\u2019am\u00e9nagement du principe de neutralit\u00e9 du service public, au fondement de notre universalisme juridique, se heurte \u00e0 certaines viscosit\u00e9s intellectuelles et id\u00e9ologiques, en t\u00e9moignent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de possibilit\u00e9 s\u2019y attachant d\u00e9sormais qui dans les faits en limitent drastiquement les conditions effectives de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n

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\"\"
Photographie proposant une illustration de la jurisprudence dite Commune de Grenoble ;
req, 464648 (Playmobil \u00a9 ; MTD \u00a9)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n
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1) Les propos tenus dans cet article rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de son auteur et ne sauraient engager l\u2019institution \u00e0 laquelle il appartient<\/em><\/p>\n\n\n\n

2) <\/em>CE, 21 juin 2022, n\u00b0 464648<\/p>\n\n\n\n

3) <\/em>Loi du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect par tous des principes r\u00e9publicains<\/p>\n\n\n\n

4) <\/em>Cit\u00e9 dans La la\u00efcit\u00e9 une singularit\u00e9 fran\u00e7aise, Philippe RAYNAUD, Gallimard 2019, p14<\/p>\n\n\n\n

5) <\/em>CE, 24 octobre 1997, Association locale pour le culte des t\u00e9moins de J\u00e9hovah de Riom, n\u00b0 187122, pour une interpr\u00e9tation de l\u2019association cultuelle au sens du titre IV de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. <\/em>La reconnaissance d’un culte suppose la r\u00e9union d’un \u00e9l\u00e9ment subjectif, constitu\u00e9 par une croyance ou une foi en une divinit\u00e9, et un \u00e9l\u00e9ment objectif qui mat\u00e9rialise le premier et consistant en l’existence d’une communaut\u00e9 se r\u00e9unissant pour pratiquer cette croyance lors de c\u00e9r\u00e9monies. Principe de la\u00efcit\u00e9 oblige, les juridictions judiciaires qui ne peuvent porter un jugement de v\u00e9rit\u00e9 ou d\u2019\u00e9minence sur les croyances fondent essentiellement leur contr\u00f4le sur l\u2019existence effective des rites d\u2019observance   <\/p>\n\n\n\n

6)<\/em> CE, 15 f\u00e9vrier 2013, Association Grande confr\u00e9rie de Saint Martial et autres, n\u00b0 347049<\/p>\n\n\n\n

7) Comprendre la la\u00efcit\u00e9 aujourd\u2019hui, Aur\u00e9lien Liarte, chemins de pens\u00e9e, \u00e9dition 2017, p135<\/p>\n\n\n\n

8) Cit\u00e9 dans le dictionnaire amoureux de la la\u00efcit\u00e9, Henri Pena-Ruiz, \u00e9dition Plon, 2014, p738<\/p>\n\n\n\n

9) Le pros\u00e9lytisme est inh\u00e9rent au fait religieux et constitue ainsi une manifestation de la libert\u00e9 religieuse. Par cons\u00e9quent, seul le pros\u00e9lytisme abusif est interdit qui consiste \u00e0 exercer sur autrui des pressions, intimidations voire des menaces (CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis c. Gr\u00e8ce)<\/p>\n\n\n\n

10) CE, 11 d\u00e9cembre 2020, commune de Ch\u00e2lons-sur-Sa\u00f4ne, n\u00b0426483<\/p>\n\n\n\n

11) Conseil constitutionnel, n\u00b0 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l’Europe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le burkini prend l\u2019eauou \u00e0 propos de la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat sur le nouveau r\u00e8glement des piscines de la ville de Grenoble par M. Vincent CRESSINChef du bureau des affaires juridiques – Ville de Paris (1) \u00ab\u00a0Tout ce qui augmente la libert\u00e9 augmente la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb Victor HUGO Le pr\u00e9sent commentaire de CE, Ordo., [req. … <\/p>\n

Read More \u00ab\u00a0Le burkini prend l\u2019eau\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":732,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1],"tags":[],"class_list":["post-742","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decision-laiqiue-du-mois","category-en-avant"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/742","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=742"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/742\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":750,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/742\/revisions\/750"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/732"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=742"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=742"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=742"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}