{"id":456,"date":"2021-04-23T15:28:00","date_gmt":"2021-04-23T13:28:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laicites.fr\/?p=456"},"modified":"2021-05-02T15:47:01","modified_gmt":"2021-05-02T13:47:01","slug":"dune-laicite-a-lautre-reflexion-sur-le-principe-de-laicite-et-son-evolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/2021\/04\/23\/dune-laicite-a-lautre-reflexion-sur-le-principe-de-laicite-et-son-evolution\/","title":{"rendered":"D\u2019une la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre : r\u00e9flexion sur le principe de la\u00efcit\u00e9 et son \u00e9volution"},"content":{"rendered":"\n

La\u00efc, du latin laicus<\/em> qui signifie \u00ab commun, ordinaire, qui est du peuple\u00a0\u00bb,
et qui par d\u00e9finition transcende sa condition particuli\u00e8re pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019universel.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
par Vincent CRESSIN,
Juriste, attach\u00e9 principal d\u2019administration<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

nb : Les propos tenus dans cet article rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de son auteur et ne sauraient engager l\u2019institution \u00e0 laquelle il appartient. <\/p>\n\n\n\n

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Chronique r\u00e9dig\u00e9e
avec le concours du JDA & du LAIC<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9, qui n\u2019est pas une id\u00e9e neuve dans notre R\u00e9publique, ne cesse de soulever des d\u00e9bats passionn\u00e9s, et passionnants, comme en t\u00e9moigne de mani\u00e8re r\u00e9currente l\u2019actualit\u00e9 en la mati\u00e8re. Les controverses parfois bavardes dont elle fait l\u2019objet semblent occulter aussi bien les questions juridiques et politiques qu\u2019elle suscite que les enjeux de soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle renferme. Les positions diff\u00e9rentes adopt\u00e9es tant par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme que par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unis sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et qui, loin s\u2019en faut, n\u2019en favorisent pas une certaine unit\u00e9 doctrinale, peuvent \u00e0 tout le moins \u00eatre l\u2019occasion d\u2019\u00e9clairer \u00e0 nouveau ses fondement, de rappeler ses caract\u00e9ristiques et ses limites ainsi que, modestement, les questions qu\u2019elle suscite ou les perspectives d\u2019\u00e9volution qu\u2019elle dessine.<\/p>\n\n\n\n

1<\/strong>-Par un arr\u00eat en date du 11 d\u00e9cembre 2020, la plus haute juridiction administrative a jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019est ni obligatoire ni interdit pour les collectivit\u00e9s territoriales de proposer aux \u00e9l\u00e8ves des repas diff\u00e9renci\u00e9s leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses[1]<\/a>. Si la solution poss\u00e8de le m\u00e9rite de clore le sujet, les d\u00e9veloppements contentieux qui ont anim\u00e9 la question n\u2019ont cess\u00e9 de mettre en relief des conceptions divergentes de la la\u00efcit\u00e9, qui demeure ainsi investie de significations politiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes[2]<\/a>. Du reste, si la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat est rest\u00e9e inchang\u00e9e dans ses grands principes, il convient de rappeler que cette derni\u00e8re a connu des r\u00e9actualisations historique et politiques vari\u00e9es : de la la\u00efcit\u00e9 de fer ou de combat des origines dirig\u00e9e contre le catholicisme \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la \u00ab neutralit\u00e9 polie \u00bb ou de \u00ab l\u2019indiff\u00e9rence cordiale \u00bb, la la\u00efcit\u00e9 se doit aujourd\u2019hui d\u2019accueillir l\u2019expression du pluralisme d\u00e9mocratique et, sous certaines limites, le fait religieux dans l\u2019organisation des services publics, preuve s\u2019il en fallait une de la plasticit\u00e9 de ses dispositions \u00e0 la racine parfois de la m\u00e9sinterpr\u00e9tation, voire de l\u2019instrumentalisation dont elle fait preuve[3]<\/a>. L\u2019\u00e9volution pour ne pas dire la mutation de la libert\u00e9 de conscience en France, interrog\u00e9e voire nourrie par l\u2019\u00e9mergence de pratiques religieuses manifestant sinon revendiquant une certaine inscription dans l\u2019espace public, est en r\u00e9alit\u00e9 puissamment aliment\u00e9e par la dynamique des droits de l\u2019homme, lesquels font de la subjectivit\u00e9 individuelle le sol et l\u2019horizon ind\u00e9passables des libert\u00e9s contemporaines. \u00c0 la v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est ce nouveau paradigme culturel, pour paraphraser Alain Touraine, qui contribue \u00e0 red\u00e9finir les contours de la la\u00efcit\u00e9, cette derni\u00e8re se cherchant finalement \u00e0 n\u2019\u00eatre qu’un principe \u00e0 la fois organisateur et r\u00e9gulateur de notre vie d\u00e9mocratique et sociale destin\u00e9 \u00e0 concilier l\u2019\u00e9panouissement des libert\u00e9s fondamentales reconnues par la R\u00e9publique et les enjeux qu\u2019elles engagent : libert\u00e9s, citoyennet\u00e9, dignit\u00e9, \u00e9galit\u00e9 entre les sexes. Mais en a-t-elle les moyens[4]<\/a>, et ces interrogations l\u00e9gitimes ne d\u00e9bordent-elles pas le champ d\u2019application strict de la la\u00efcit\u00e9, ou alors peut-on ou doit-on parler de la\u00efcit\u00e9 ou des la\u00efcit\u00e9s[5]<\/a> ?. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi elle fait l\u2019objet de tant de controverses \u00e0 la fois politiques et juridiques. Par ailleurs, que nous dit encore la la\u00efcit\u00e9 qui ne figure pas d\u00e9j\u00e0 aux grandes proclamations nationales et internationales, telles qu\u2019interpr\u00e9t\u00e9es et \u00e9clair\u00e9es par la jurisprudence constructive des juridictions charg\u00e9es d\u2019en assurer l\u2019effectivit\u00e9, en particulier de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, et \u00e0 laquelle les juridictions nationales supr\u00eames se r\u00e9f\u00e8rent de sorte qu\u2019il faut \u00e9galement compter avec l\u2019influence croissante de ce contexte juridique supra-\u00e9tatique \u00e0 partir duquel la la\u00efcit\u00e9 se laisse en partie tout du moins saisir et red\u00e9finir. <\/p>\n\n\n\n

Aussi, si le droit de la libert\u00e9 de religion trouve son fondement dans notre tradition juridique nationale, ses prolongements s\u2019inscrivent dans un cadre juridique autonome bien plus large qui tend \u00e0 en dessiner les multiples expressions (I), lesquelles peuvent n\u00e9anmoins conna\u00eetre des restrictions tir\u00e9es de la protection d\u2019un ordre public principalement mat\u00e9riel dont la consistance ne laisse pas d\u2019interroger (II).   <\/p>\n\n\n\n

Le droit des libert\u00e9s \u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

2-Un cadre juridique national et supranational convergent \u00a0\u2026. <\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Promulgu\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 1905, la loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat est le fruit d\u2019un long processus de la\u00efcisation et de s\u00e9cularisation engag\u00e9 bien avant la R\u00e9volution fran\u00e7aise, mais dont les ferments sont sans doute pr\u00e9sents dans la th\u00e9ologie chr\u00e9tienne[6]<\/a>, m\u00eame si d\u2019aucuns semblent relativiser cette dette intellectuelle et consid\u00e9rer qu\u2019au lieu que la la\u00efcit\u00e9 plonge ses racines dans la religion, elle proc\u00e8de de part en part d\u2019une d\u00e9marche d\u2019affranchissement par rapport aux pr\u00e9tentions des \u00c9glises \u00e0 fonder l\u2019ordre social et politique[7]<\/a>, et aux dissensions qu\u2019elles suscitent et exacerbent dans son sillage. En cela, et au soutien incontestable d\u2019une telle justification, les guerres de religion ont indubitablement constitu\u00e9 un fait s\u00e9minal dans la gen\u00e8se d\u2019un pouvoir politique transcendant, ind\u00e9pendant et arbitral.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi de s\u00e9paration proclame deux principes fondamentaux : celui de la libert\u00e9 de conscience et du libre exercice des cultes d\u2019une part, et de la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019autre part. Sur ce dernier versant, la la\u00efcit\u00e9 rompt avec le r\u00e9gime concordataire qui faisait de la religion catholique \u00ab la religion de la majorit\u00e9 des fran\u00e7ais \u00bb. Il n\u2019y a plus de religion l\u00e9galement consacr\u00e9e et tous les cultes doivent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale. Comme l\u2019a magistralement expliqu\u00e9 le professeur RIVERO[8]<\/a>, la la\u00efcit\u00e9 renferme un versant n\u00e9gatif car en affirmant que la R\u00e9publique ne reconna\u00eet aucun culte, la loi n\u2019a pas entendu dire que la R\u00e9publique se refusait \u00e0 en reconna\u00eetre l\u2019existence, mais a fait simplement dispara\u00eetre la cat\u00e9gorie juridique des cultes reconnus, et un aspect positif dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00c9tat assure la libert\u00e9 de conscience et son corollaire indissociable qu\u2019est l\u2019exercice des cultes.<\/p>\n\n\n\n

La port\u00e9e de cette derni\u00e8re proposition n\u2019est pas simplement d\u00e9clarative mais, et tout au contraire, cr\u00e9atrice d\u2019une v\u00e9ritable obligation \u00e0 l\u2019encontre des personnes publiques lorsque l\u2019on songe notamment \u00e0 la pr\u00e9sence des services d\u2019aum\u00f4nerie dans certains services publics.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 impose de la sorte \u00e0 l’\u00c9tat une certaine r\u00e9serve d’intervention et proscrit toute ing\u00e9rence, tant dans la promotion que dans la restriction des pratiques religieuses dans la sph\u00e8re publique, aux fins notamment d’assurer dans les meilleurs conditions la conciliation des diff\u00e9rentes croyances (religieuses ou non). Si la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u00e9signe ainsi cette attitude d\u2019abstention absolue et permanente des pouvoirs publics en mati\u00e8re de religion, elle ne signifie nullement comme nous aurons l\u2019occasion d\u2019y revenir que l\u2019espace public soit tenu ou mis \u00e0 distance des faits religieux.<\/p>\n\n\n\n

Composante \u00e0 part enti\u00e8re de l\u2019identit\u00e9 r\u00e9publicaine figurant au pr\u00e9ambule de la Constitution de 1958[9]<\/a>, elle est aujourd\u2019hui constitutionnalis\u00e9e \u00e0 son article 1er <\/sup>qui affirme que \u00ab\u00a0la France est une R\u00e9publique la\u00efque<\/em>\u00ab\u00a0. Pour le Conseil d\u2019\u00c9tat, elle entre au rang des droits et libert\u00e9s que la Constitution garantit et implique notamment le respect de toutes les croyances[10]<\/a>. La construction europ\u00e9enne n\u2019ignore bien \u00e9videmment pas ces principes qui, figurant \u00e0 l\u2019article 10 de la Charte des droits fondamentaux d\u00e9sormais incorpor\u00e9e suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne au trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (TUE), constituent une obligation juridiquement contraignante[11]<\/a> pour ses \u00c9tats membres. La libert\u00e9 de conscience est par ailleurs assur\u00e9e au moyen d\u2019engagements internationaux, en particulier par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et auquel le Conseil d\u2019\u00c9tat donne une port\u00e9e certaine qui d\u00e9duit l\u2019observation de prescriptions alimentaires de la manifestation directe de croyances et de pratiques religieuses[12]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin en la mati\u00e8re, et notamment dans ses constatations du 23 octobre 2018 sur la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public sur lesquelles il n\u2019est pas inint\u00e9ressant de revenir rapidement, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unis, qui veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions incluses au Pacte, a tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9 la loi fran\u00e7aise qui pr\u00e9voit en son article premier que \u201cnul ne peut porter, dans l\u2019espace public, des v\u00eatements destin\u00e9s \u00e0 dissimuler le visage<\/em>\u201d. En cause, la loi n\u00b0 2010-1192 du 11 octobre 2010 qui a notamment pour effet d\u2019interdire le port du voile islamique int\u00e9grale en public couvrant tout le corps, y compris le visage, et ne laissant qu\u2019une petite ouverture pour les yeux. Le Comit\u00e9 consid\u00e8re en effet que les dispositions de l\u2019article 18 du Pacte[13]<\/a> qui sanctuarisent, ou plut\u00f4t devrait-on sanctifient le droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion, impliquent la libert\u00e9 de porter la burqa qui rel\u00e8ve comme telle de l\u2019accomplissement d\u2019un rite et de la pratique d\u2019une religion dont la libert\u00e9 de manifestation est garantie. Ces m\u00eames principes sont enfin, et surtout, affirm\u00e9s et mis en \u0153uvre par la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, entr\u00e9e en vigueur en 1953, applicable en France depuis le 4 mai 1974, et qui se donne \u00e9galement pour objectif de garantir un certain nombre de droits et libert\u00e9s individuels dans les \u00c9tats l’ayant ratifi\u00e9e. Elle se r\u00e9f\u00e8re notamment \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme de 1948 et pose en son article 9 \u00ab le droit pour toute personne \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion. Ce droit implique la libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction, ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en priv\u00e9, par le culte, l\u2019enseignement, les pratiques et l\u2019accomplissement des rites<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3<\/strong>-Par cons\u00e9quent, ce sont de ces dispositions textuelles convergentes que l\u2019expression contemporaine des religions tire sa forme et sa force, et ce d\u2019autant plus ais\u00e9ment que le protocole n\u00b016 \u00e0 la Convention, applicable depuis ao\u00fbt 2018, pr\u00e9voit dor\u00e9navant la possibilit\u00e9 pour les plus hautes juridictions des \u00c9tats parties d\u2019adresser des demandes d\u2019avis consultatif \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme sur des questions de principe relatives \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019application des droits et libert\u00e9s d\u00e9finis par la Convention ou ses protocoles. Nul doute, si ce n\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas, qu\u2019un tel m\u00e9canisme de coop\u00e9ration juridictionnelle contribuera tout \u00e0 la fois \u00e0 harmoniser les l\u00e9gislations nationales et unifier les m\u0153urs et styles de vie dans les \u00c9tats. C\u2019est dire aussi l\u2019arsenal juridique prot\u00e9geant et garantissant la libert\u00e9 de religion et qui \u00e0 bon droit s\u2019inscrit \u00e0 rebours d\u2019une vision offensive ou la\u00efciste selon laquelle la la\u00efcit\u00e9 serait totalement confondue \u00e0 la neutralit\u00e9 au point d\u2019oblit\u00e9rer toute asp\u00e9rit\u00e9 religieuse dans l\u2019espace public[14]<\/a>. Si l\u2019\u00c9tat est neutre la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait l\u2019\u00eatre et ce en vertu de l\u2019existence et la pr\u00e9\u00e9minence m\u00eame de la libert\u00e9 de conscience pos\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 de la loi de 1905. L\u2019\u00c9tat la\u00efque n\u2019engage ni n\u2019implique la la\u00efcisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile aussi bien que le lieu de sa repr\u00e9sentation et de son d\u00e9ploiement : l\u2019espace public.<\/p>\n\n\n\n

4-\u2026 et propice \u00e0 l\u2019affirmation de la libert\u00e9 de conscience. <\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019aune de ces dispositions et de la jurisprudence constante de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, la libert\u00e9 de conscience qui est au fondement m\u00eame des id\u00e9es et des convictions log\u00e9es au plus intime de l\u2019individu appara\u00eet, dans son contenu, comme absolue. En effet, sauf \u00e0 renouer avec des p\u00e9riodes anciennes qui restent tr\u00e8s vivaces dans notre m\u00e9moire collective et h\u00e9rit\u00e9es en partie du gallicanisme d\u2019\u00c9tat que nous avons connu o\u00f9 le pouvoir temporel revendiquait un magist\u00e8re spirituel sur les esprits, les opinions religieuses sont tout autant inassignables qu\u2019ind\u00e9finissables. \u00c9clair\u00e9 ou non, l\u2019individu contemporain est ainsi libre de donner l\u2019adh\u00e9sion intellectuelle \u00e0 la religion qu\u2019il souhaite, comme il peut tout autrement demeurer agnostique ou ath\u00e9e. Ne pouvant donner lieu par nature \u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019ordre public, la libert\u00e9 de religion \u00e9chappe donc \u00e0 toute restriction qui la rend ainsi absolue[15]<\/a>. C\u2019est notamment parce que les libert\u00e9s fondamentales en g\u00e9n\u00e9ral, nouvelle religion civile des \u00c9tats la\u00efcs, et la libert\u00e9 de conscience en particulier demeurent aussi sacralis\u00e9es que les pouvoirs publics ne sauraient porter quelque jugement de valeur que ce soit sur les doctrines ou les croyances en tant que telles, ni d\u00e9finir ce qu\u2019est une secte, et encore moins en dresser une liste sans m\u00e9conna\u00eetre ce principe. Une telle attitude, dont on ne peut que s\u2019enorgueillir, n\u2019appara\u00eet pas possible dans une soci\u00e9t\u00e9 authentiquement lib\u00e9rale et d\u00e9mocratique, m\u00eame si les morales priv\u00e9es qui en d\u00e9coulent ne peuvent \u00eatre totalement s\u00e9par\u00e9es de la morale publique. Et il n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 d\u2019affirmer que ce refus principiel signe en quelque sorte la fondation des \u00c9tats modernes. Cons\u00e9quemment, les autorit\u00e9s constitu\u00e9es ne peuvent s\u2019int\u00e9resser qu\u2019aux manifestations qui en r\u00e9sultent (manipulation ou d\u00e9stabilisation mentale, troubles \u00e0 l\u2019ordre public, atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u2026) et qui, quant \u00e0 elles, peuvent \u00eatre saisies par le droit commun, en particulier p\u00e9nal, pour caract\u00e9riser notamment une \u00e9ventuelle d\u00e9rive sectaire. Plus r\u00e9cemment, le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation (CIPDR), dans son plan d\u2019action national et son ambition de d\u00e9velopper un contre discours r\u00e9publicain, s\u2019est \u00e9galement trouv\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice p\u00e9rilleux de devoir toujours pr\u00e9server cet \u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la neutralit\u00e9 axiologique de l\u2019\u00c9tat au sens large et de l\u2019autre la libert\u00e9 de religion. Partant, le radicalisme religieux ne peut qu\u2019\u00eatre rigoureusement d\u00e9fini et circonscrit, qui comprend indissociablement deux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la fois distinctifs et cumulatifs que sont d\u2019une part une id\u00e9ologie extr\u00e9miste et d\u2019autre part la volont\u00e9 implacable de la mettre en \u0153uvre par la violence. Aussi, une conception m\u00eame native et fondamentalisme d\u2019un texte religieux tendant \u00e0 un retour aux sources de ses fid\u00e8les, sans doute anachronique dans la soci\u00e9t\u00e9 actuelle, n\u2019est pas punissable en droit p\u00e9nal. Autrement dit, c\u2019est parce que le radicalisme ajoute la violence \u00e0 un syst\u00e8me de croyance qu\u2019il devient r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

5<\/strong>-La libert\u00e9 religieuse qui implique d\u2019adh\u00e9rer ou non \u00e0 une religion implique, par extension, celle de la pratiquer et donc de la possibilit\u00e9 d\u2019ext\u00e9rioriser sa foi. Aussi, la libre manifestation des convictions religieuses donnant forme sensible aux croyances s\u2019inf\u00e8re-t-elle tout naturellement de la libert\u00e9 de religion, sans laquelle cette derni\u00e8re demeurerait inachev\u00e9e. Il s\u2019ensuit notamment que le port d\u2019un v\u00eatement, d\u2019un couvre-chef ou d\u2019un insigne exprimant un consentement public \u00e0 une religion se rattache indissolublement \u00e0 la libert\u00e9 de religion. La libert\u00e9 de religion entretient ainsi des liens \u00e9troits avec la libert\u00e9 vestimentaire qui, bien qu\u2019elle ne constitue pas une libert\u00e9 fondamentale, affleure en r\u00e9alit\u00e9 derri\u00e8re celle-ci et sous laquelle elle doit \u00eatre en r\u00e9alit\u00e9 subsum\u00e9e ou d\u00e9duite. Une telle ostentation ne saurait au surplus s\u2019apparenter, encore moins se r\u00e9duire, \u00e0 un acte de pros\u00e9lytisme qui r\u00e9side dans la volont\u00e9 d\u2019imposer \u00e0 autrui ses convictions par la violence, la pression ou le harc\u00e8lement. Il est donc entendu de mani\u00e8re extr\u00eamement stricte, bien qu\u2019il s\u2019agisse r\u00e9ciproquement de prot\u00e9ger la libert\u00e9 de conscience d\u2019autrui qui ne saurait \u00e9galement et, tout aussi l\u00e9gitimement, \u00eatre viol\u00e9e. Dit autrement, et sous ces limites, la libert\u00e9 religieuse comporte le droit d\u2019essayer de convaincre son prochain, sans lequel la possibilit\u00e9 pour chacun de changer de religion qui en participe resterait lettre morte[16]<\/a>. Au-del\u00e0 des codes vestimentaires, la publicisation du religieux peut emprunter des formes autrement plus vari\u00e9es. C\u2019est le cas des pri\u00e8res, individuelles ou collectives, sur la voie publique. Si les premi\u00e8res ne souffrent d\u2019aucune contestation juridique, les secondes en revanche rel\u00e8vent du r\u00e9gime de la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de police comp\u00e9tence qui peut en interdire la tenue en cas de troubles \u00e0 l\u2019ordre public[17]<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Absolue dans son contenu, la libert\u00e9 de religion, parce qu\u2019elle engage l\u2019\u00eatre mais aussi l\u2019agir d\u2019un individu en particulier, s\u2019accompagne in\u00e9vitablement de l\u2019adoption de pratiques rituelles qui s\u2019accomplissent en public. Ces d\u00e9monstrations de foi peuvent toutefois conna\u00eetre des limitations justifi\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019ordre public qui rendent ses expressions plus relatives. <\/p>\n\n\n\n

Des restrictions limit\u00e9es \u00e0 une conception essentiellement mat\u00e9rielle de l\u2019ordre public qui interroge au regard de l\u2019\u00e9volution actuelle du fait religieux dans l\u2019espace public<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

6-Un ordre public principalement mat\u00e9riel. <\/span><\/p>\n\n\n\n

L\u2019expression plurielle des libert\u00e9s se situe au confluent de multiples situations juridiques. Par cons\u00e9quent, elle est susceptible d\u2019\u00eatre encadr\u00e9e tant par l\u2019exercice du pouvoir de police administrative, g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale[18]<\/a>, que par l\u2019adoption de r\u00e8gles portant organisation des services publics dans ses relations avec les usagers, voire encore par l\u2019\u00e9diction de r\u00e8glements int\u00e9rieurs r\u00e9gissant l\u2019admission de ces derniers dans les \u00e9quipements publics, de sorte qu\u2019elle reste toujours sujette \u00e0 des temp\u00e9raments pouvant en limiter ses manifestations[19]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordre public, cher \u00e0 Maurice HAURIOU, \u00ab est l\u2019ordre mat\u00e9riel et ext\u00e9rieur (\u2026) la police n\u2019essaie point d\u2019atteindre les causes profondes du mal social, elle se contente de r\u00e9tablir l\u2019ordre mat\u00e9riel<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le triptyque constitutif de l\u2019ordre public trouve sa formulation canonique, pour rester dans le lexique religieux, \u00e0 l\u2019article L.2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales qui charge le Maire d\u2019assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s\u2019agit de pr\u00e9venir les risques de sant\u00e9 publique ainsi que les atteintes aux biens et aux personnes. L\u2019expression des convictions religieuses peut en cons\u00e9quence conna\u00eetre des limitations tir\u00e9es de ces justifications, qui autorisent de la sorte des mesures de police toujours n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es au but poursuivi, c\u2019est-\u00e0-dire circonscrites dans le temps et l\u2019espace.<\/p>\n\n\n\n

Des interdictions g\u00e9n\u00e9rales et absolues sont d\u00e8s lors proscrites sur lesquelles p\u00e8se ce faisant un contr\u00f4le maximal de proportionnalit\u00e9[20]<\/a>. Suivant l\u2019adage \u00ab une mesure de police n\u2019est l\u00e9gale que si elle est n\u00e9cessaire \u00bb, l\u2019office du juge est extr\u00eamement pouss\u00e9 qui veille \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation de la mesure de police \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 des risques qui la motivent. Toutefois, en pratique, pour valables qu\u2019elles puissent \u00eatre, les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de religion qui en d\u00e9coulent sont rarement re\u00e7ues par la juridiction administrative, comme en t\u00e9moignent les arr\u00eat\u00e9s \u00ab anti-burkini \u00bb annul\u00e9s par le Conseil d\u2019\u00c9tat[21]<\/a>, qui consid\u00e8re que faute de risques av\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre public ces interdictions ont port\u00e9 une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale aux libert\u00e9s fondamentales qu\u2019est notamment la libert\u00e9 de conscience. La pr\u00e9vention des risques \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne publique dans les piscines municipales pourrait en revanche constituer un moyen susceptible d\u2019\u00eatre valablement accueilli pour servir de fondement \u00e0 une r\u00e9duction des manifestations religieuses. En effet, ces lieux de baignade ferm\u00e9s et trait\u00e9s au chlore sont soumis en application du code de la sant\u00e9 publique[22]<\/a> \u00e0 des normes drastiques qui obligent plusieurs fois par jour \u00e0 un contr\u00f4le r\u00e9gulier du taux de chloramine provoqu\u00e9 par le contact de tout \u00e9toffe ou fragment de tissu avec l\u2019eau, lequel s\u2019av\u00e9rant au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil nocif tant pour la sant\u00e9 des baigneurs que des agents en charge de la surveillance du bassin peut conduire \u00e0 la fermeture de la piscine.<\/p>\n\n\n\n

7<\/strong>-Par o\u00f9 l\u2019on aper\u00e7oit que la pr\u00e9servation de l\u2019espace public reste domin\u00e9e par des imp\u00e9ratifs essentiellement mat\u00e9riels et tr\u00e8s peu encore p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e de consid\u00e9rations morales. Pourtant, la morale publique a tr\u00e8s t\u00f4t fait irruption dans notre bloc de l\u00e9galit\u00e9 et tout \u00e9tudiant en droit a d\u00e9j\u00e0 au moins une fois \u00e2nonn\u00e9 les principes d\u00e9gag\u00e9s dans la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat dans l\u2019esp\u00e8ce des films Lut\u00e9tia[23]<\/a>. Elle conna\u00eetra un retentissement certain et une vigueur nouvelle avec l\u2019interdiction du tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00ab lancer de nains \u00bb qui, au nom de la dignit\u00e9 de la personne humaine, en renouvellera les propositions[24]<\/a>. La dignit\u00e9 de la personne humaine qui conna\u00eetra aussi en mati\u00e8re de religion un prolongement int\u00e9ressant et s\u2019enrichira d\u2019une \u00e9paisseur nouvelle lors de la tristement c\u00e9l\u00e8bre affaire de \u00ab la soupe au cochon \u00bb au cours de laquelle une association entendait proposer aux sans-abris une soupe populaire cuisin\u00e9e avec des morceaux de porc. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat[25]<\/a>, prenant acte du caract\u00e8re provocateur et surtout discriminatoire du rassemblement qui faisait de la consommation de porc un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux \u0153uvres dispens\u00e9es par l\u2019association aux n\u00e9cessiteux et contrevenant \u00e0 certaines prescriptions religieuses, interdira la manifestation en censurant l\u2019ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de premi\u00e8re instance qui avait annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u2019interdiction. Le respect de l\u2019identit\u00e9 religieuse, dont la m\u00e9connaissance est ainsi constitutive d\u2019une discrimination, fait d\u00e9sormais partie int\u00e9grante de la dignit\u00e9 de la personne humaine. Composante de l\u2019ordre public dont tout trouble doit pouvoir \u00eatre r\u00e9prim\u00e9, elle peut par suite valablement justifier une restriction \u00e0 la libert\u00e9 fondamentale de r\u00e9union. Dans le m\u00eame registre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise[26]<\/a> pouvait l\u00e9galement annuler l\u2019interdiction municipale d\u2019organiser un d\u00e9fil\u00e9 de pr\u00eat-\u00e0-porter pour femmes musulmanes voil\u00e9es et interdit aux hommes. En effet, et selon la commune, la pr\u00e9vention de la discrimination entre les femmes et les hommes, en tant que le rassemblement d\u2019une part visait \u00e0 banaliser le port du voile islamique et d\u2019autre part \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux femmes, n\u2019est pas une finalit\u00e9 nouvelle de l\u2019ordre public. Mais plus fondamentalement, un tel principe all\u00e9gu\u00e9 par le Maire de la commune en raison notamment des significations qui pourraient entourer le port du voile et en d\u00e9couler dans la perception de la femme en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas susceptible de porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes. Sauf \u00e0 ce que le port du voile soit impos\u00e9 par la contrainte, peut-on finalement prot\u00e9ger quelqu\u2019un contre lui-m\u00eame et limiter ainsi sa libert\u00e9 individuelle au nom de la d\u00e9fense d\u2019une certaine repr\u00e9sentation de ce que devrait \u00eatre la femme dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique ? C\u2019est l\u2019interrogation sous-jacente qu\u2019un \u00c9tat lib\u00e9ral pluraliste se refuse l\u00e9gitimement \u00e0 envisager, renvoyant tout \u00e0 chacun au tribunal int\u00e9rieur de sa conscience. L\u2019id\u00e9e en quelque sorte selon laquelle \u00ab chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui-m\u00eame \u00bb, au fondement de notre humanisme juridique qui fait du primat de la volont\u00e9 individuelle le ressort m\u00eame de notre lib\u00e9ralisme politique. C\u2019est \u00e0 cette tradition juridique et lib\u00e9rale que fait \u00e9cho l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat portant sur l\u2019interdiction du voile int\u00e9gral[27]<\/a>. Ce dernier souligne en effet que la la\u00efcit\u00e9 ne saurait difficilement fonder une limitation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’expression des convictions religieuses dans l’espace public. Plus sp\u00e9cifiquement, il estime qu\u2019invoquer la sauvegarde de la dignit\u00e9 de la personne humaine comme fondement \u00e0 une interdiction du port du voile int\u00e9gral pr\u00e9sente certaines fragilit\u00e9s juridiques dans la mesure o\u00f9 la conception de la dignit\u00e9 que l\u2019on se fait recouvre la protection m\u00eame du libre arbitre en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment consubstantiel de la personne humaine et de sa dignit\u00e9 dont tant Pic de la Mirandole, Rousseau ou Kant en fourniront la justification philosophique. Par cons\u00e9quent, la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine apparaissent comme \u00e9tant coextensives.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, \u00e0 y regarder d\u2019un peu plus pr\u00e8s, l\u2019interdiction de prot\u00e9ger l\u2019individu contre sa propre volont\u00e9 conna\u00eet certaines d\u00e9rogations tir\u00e9es de la reconnaissance d\u2019exigences sup\u00e9rieures au point que le principe perd l\u2019unit\u00e9 doctrinale qu\u2019on voudrait bien lui pr\u00eater. L\u2019\u00e9volution des lois de bio\u00e9thique ou du droit des malades montre par exemple \u00e0 quel point les consensus d\u2019hier ne sont plus ceux d\u2019aujourd\u2019hui. En r\u00e9alit\u00e9, comme l\u2019admet au demeurant le Conseil d\u2019\u00c9tat, le principe de dignit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019acceptions diverses susceptibles sinon de s\u2019opposer du moins de se limiter mutuellement : celle de l\u2019exigence morale collective de la sauvegarde de la dignit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux d\u00e9pens du libre-arbitre de la personne, nous y reviendrons et qui pourrait fonder des temp\u00e9raments n\u00e9cessairement limit\u00e9s et proportionn\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9riorisation du fait religieux, et celle de la protection du libre arbitre comme \u00e9l\u00e9ment consubstantiel de la personne humaine, qui a la faveur dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger, d\u00e8s lors que cette attitude ne porte pas atteinte \u00e0 autrui. Cette distinction se double en France d\u2019une question m\u00e9tajuridique[28]<\/a> pour ne pas dire politique particuli\u00e8rement aig\u00fce qui a au demeurant motiv\u00e9 le projet de loi confortant le respect par tous des principes de la R\u00e9publique et de lutte contre les s\u00e9paratismes et en cours d\u2019examen par la Repr\u00e9sentation Nationale. En effet, si les communaut\u00e9s d\u2019appartenance sont naturelles en ce qu\u2019elles r\u00e9pondent \u00e0 la nature irr\u00e9pressiblement tout autant qu\u2019irr\u00e9ductiblement sociale de l\u2019homme, si les affinit\u00e9s \u00e9lectives ou les affiliations choisies, \u00e0 l\u2019inverse des assignations subies ou h\u00e9rit\u00e9es, sont tout aussi l\u00e9gitimes, le communautarisme qu\u2019une diff\u00e9rence de nature et non pas de simples degr\u00e9s s\u00e9pare de l\u2019inscription dans une communaut\u00e9 quelle qu\u2019elle soit, et notamment religieuse, s\u2019inscrit en rupture contre les principes d\u2019unit\u00e9 et d\u2019indivisibilit\u00e9 de la R\u00e9publique. Cette derni\u00e8re n\u2019ignore effectivement pas les communaut\u00e9s qui peuvent valablement se poser en instance de m\u00e9diation des particularismes individuels mais rejette tout autrement le communautarisme par lequel l\u2019individu ne cesse plus de se repr\u00e9senter et de se d\u00e9terminer \u00e0 l\u2019aune de ses enracinements religieux qui le conduisent \u00e0 adopter les normes et pratiques de sa communaut\u00e9 en lieu et place de celles scellant notre pacte la\u00efque et r\u00e9publicain[29]<\/a>. \u00c0 vrai dire, c\u2019est autant \u00e0 un conflit de l\u00e9gitimit\u00e9 ou de loyaut\u00e9 auquel nous sommes potentiellement confront\u00e9s et qui se donne manifestement \u00e0 voir dans l\u2019espace public : la r\u00e9v\u00e9rence \u00e0 la Nation ou l\u2019all\u00e9geance \u00e0 sa communaut\u00e9, l\u2019ob\u00e9issance scrupuleuse aux lois de la cit\u00e9 ou la soumission r\u00e9solue aux normes de la communaut\u00e9, l\u2019id\u00e9al d\u2019\u00e9mancipation r\u00e9publicain ou la chaleur ut\u00e9rine de sa communaut\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

8-L\u2018\u00e9largissement de l\u2019ordre public immat\u00e9riel, dont les pr\u00e9mices ont \u00e9t\u00e9 esquiss\u00e9es, supposerait d\u2019en d\u00e9gager les ressources intellectuelles et juridiques qui le sous-tendent.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019ensuit que si l\u2019on peut comprendre les incompr\u00e9hensions parfois bruyantes voire les crispations confuses dont la la\u00efcit\u00e9 fait l\u2019objet dans l\u2019espace public \u00e0 mesure que certains souhaitent \u00e9tendre peut-\u00eatre dangereusement les n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019un nouvel ordre public immat\u00e9riel \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019un vivre ensemble renouvel\u00e9, ins\u00e9parable selon d\u2019aucuns d\u2019une certaine conception de la citoyennet\u00e9 r\u00e9publicaine, un tel changement de paradigme m\u00e9riterait sans aucun doute d\u2019\u00eatre questionn\u00e9 \u00e0 nouveaux frais. En d\u2019autres termes, c\u2019est sa justification nomologique qu\u2019il conviendrait aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9lucider en d\u00e9pit de la difficult\u00e9 \u00e0 circonscrire cette notion polys\u00e9mique \u00ab d\u2019espace public[30]<\/a> \u00bb, d\u00e9signant plusieurs r\u00e9alit\u00e9s tant juridique que sociologique ou tout simplement physique dont la signification prend une acuit\u00e9 particuli\u00e8re pour au moins deux raisons. Comme l\u2019observe \u00e0 tr\u00e8s juste titre Anne-Violaine HARDEL[31]<\/a>, les termes et enjeux du d\u00e9bat de la loi de s\u00e9paration s\u2019agissant de l\u2019articulation entre l\u2019espace public et l\u2019espace priv\u00e9 \u00e9taient d\u2019une autre nature et engageaient davantage la r\u00e9gulation des d\u00e9monstrations collectives du croire, comme les processions ou les sonneries de cloches[32]<\/a>, que les signes individuels d\u2019appartenance, si l\u2019on excepte le port des soutanes proscrits par arr\u00eat\u00e9s communaux. Il y a eu en la mati\u00e8re un contentieux abondant qui acheva d\u2019apaiser les tensions. D\u2019ailleurs, le succ\u00e8s de la loi n\u2019aurait-il pas en quelque sorte \u00e9clips\u00e9 son ambition g\u00e9n\u00e9rale lors m\u00eame que la la\u00efcit\u00e9 ne se donne pas \u00e0 voir comme un hapax juridique ou du moins comme une id\u00e9e ou un concept qui se laisserait enfermer dans une forme achev\u00e9e et donn\u00e9e une fois pour toute. La question affleure aujourd\u2019hui de nouveau en m\u00eame temps que ses cons\u00e9quences tardives qui se renouvellent pleinement sous l\u2019effet convergent de l\u2019internationalisation du ph\u00e9nom\u00e8ne religieux et de son corollaire, l\u2019importation de certaines pratiques issues d\u2019un terreau culturel diff\u00e9rent de notre h\u00e9ritage intellectuel, le tout sur fond d\u2019un r\u00e9gime post-national surplomb\u00e9 par les imp\u00e9ratifs conjoints du droit et du march\u00e9 qui semblent n\u2019offrir que peu d\u2019alternative entre l\u2019uniformisation des modes de vie et sa r\u00e9action agonistique prenant les trais et le visage d\u2019une affirmation religieuse radicale quand cette derni\u00e8re n\u2019est pas instrumentalis\u00e9e \u00e0 des fins politiques. \u00c0 ce titre, on ne peut qu\u2019opiner \u00e0 l\u2019embarras, croyons-nous, formul\u00e9 par certains membres du Conseil d\u2019\u00c9tat manifestant les limites d\u2019une publicisation absolue de la libert\u00e9 de conscience[33]<\/a> rev\u00eatant notamment un t\u00e9moignage vestimentaire susceptible de questionner nos principes communs. Depuis, l\u2019espace public est devenu une cat\u00e9gorie juridique de notre droit avec la loi interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public, lequel est constitu\u00e9 des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public et affect\u00e9s \u00e0 un service public[34]<\/a>. Au sein de cet espace public, l\u2019expression des convictions religieuses a tout naturellement et pleinement vocation \u00e0 s\u2019\u00e9panouir et leurs manifestations ne sauraient \u00eatre refoul\u00e9es dans une sph\u00e8re minimaliste qui se r\u00e9duirait au domicile ou \u00e0 la stricte vie intime ou familiale[35]<\/a>. En d\u00e9finitive, comme Catherine KINTZLER l\u2019a magistralement th\u00e9oris\u00e9[36]<\/a>, il est le lieu de cette topographie tant mentale que juridique vers lequel fait signe la la\u00efcit\u00e9 laquelle ne cesse de s\u2019efforcer de construire un espace a priori qui soit la condition de possibilit\u00e9 d\u2019une coexistence du pluralisme des croyances ou du polyth\u00e9isme des valeurs.<\/p>\n\n\n\n

9<\/strong>-Sauf qu\u2019une telle coexistence ne semble pas ou plus aller de soi et des dissonances sinon des dissidences semblent se cristalliser avec vigueur dans l\u2019espace public o\u00f9 leur harmonie r\u00e9ciproque et pr\u00e9suppos\u00e9e est loin, tant s\u2019en faut, d\u2019\u00eatre pr\u00e9\u00e9tablie. Ses conditions th\u00e9oriques de possibilit\u00e9s ne co\u00efncident pas toujours n\u00e9cessairement avec ses conditions effectives de r\u00e9alisation. L\u2019espace public est-il cet espace commun o\u00f9 l\u2019on impose sans r\u00e9serve \u00e0 autrui son espace priv\u00e9 ? S\u2019y confond-t-il sans reste ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019extension de l\u2019ordre public immat\u00e9riel pourrait-il mutatis mutandis<\/em> s\u2019inspirer et s\u2019ordonner notamment au principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, que le Conseil d\u2019\u00c9tat a pu exemplairement convoquer pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise d\u2019une ressortissante \u00e9trang\u00e8re en raison de la pratique radicale d\u2019une religion jug\u00e9e insoluble dans notre mod\u00e8le politique et incompatible avec les valeurs essentielles de la communaut\u00e9 fran\u00e7aise[37]<\/a>. La solution, rendue au visa de l\u2019article 9 de Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, renferme des prolongements susceptibles de donner lieu \u00e0 de nouvelles r\u00e9flexions, et a priori neutres de toute inflexion ou induration en la mati\u00e8re. Dans l\u2019\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e du Conseil d\u2019\u00c9tat[38]<\/a>, ce dernier avait au contraire estim\u00e9 que le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes n\u2019est pas opposable \u00e0 la personne elle-m\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019accomplissement de sa libert\u00e9 personnelle, laquelle peut la conduire \u00e0 adopter volontairement un comportement contraire \u00e0 ce principe.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, il serait tout d\u2019abord et pour le moins contradictoire d\u2019attendre des candidats \u00e0 la naturalisation fran\u00e7aise des dispositions certaines d\u2019assimilation que l\u2019on cesserait ensuite d\u2019exiger une fois la nationalit\u00e9 obtenue, de sorte que de telles valeurs ne peuvent pas simplement appara\u00eetre comme conditionnelles et temporaires. Bien au contraire, de tels engagements ne peuvent qu\u2019\u00eatre par suite r\u00e9it\u00e9r\u00e9s pour ne pas dire \u00ab pl\u00e9biscit\u00e9s \u00bb, selon le mot de Renan[39]<\/a>, qui nous invitait ainsi inlassablement \u00e0 cultiver un h\u00e9ritage indivis, un patrimoine culturel et spirituel qui forme le ciment d\u2019une Nation. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, dans son arr\u00eat de Grande Chambre[40]<\/a>, a d\u2019ailleurs jug\u00e9 \u00e0 rebours de la position adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies que l\u2019interdiction de porter une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler son visage dans l\u2019espace public n\u2019est pas constitutive d\u2019une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion. Elle admet que la pr\u00e9servation des conditions du vivre ensemble est un objectif l\u00e9gitime \u00e0 la restriction de manifester ses convictions religieuses et, surtout, au regard de la marge d\u2019appr\u00e9ciation dont les \u00c9tats disposent sur une question de politique g\u00e9n\u00e9rale, que l\u2019interdiction ainsi pos\u00e9e par la loi n\u2019est pas contraire \u00e0 la Convention. Cette solution s\u2019inscrit dans le droit fil des limitations pr\u00e9vues par la Cour qui consid\u00e8re que la libert\u00e9 de manifester sa religion peut toujours faire l\u2019objet de restrictions qui, pr\u00e9vues par la loi, constituent des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection notamment de la morale  publique ou des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui. Certes, la Cour prend soin au passage et non sans contradiction d\u2019\u00e9vider le mot de la chose puisqu\u2019elle \u00e9carte les interdictions qui seraient fond\u00e9es sur le double respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes et de la dignit\u00e9 de la personne humaine, et sans lesquels on peine effectivement \u00e0 imaginer un vivre ensemble tant ce dernier semble priver des principes qui lui sont en r\u00e9alit\u00e9 consubstantiels. Ou alors faut-il n\u2019y voir qu\u2019une r\u00e9serve rh\u00e9torique ou purement th\u00e9orique quand on conna\u00eet la marge de man\u0153uvre dont disposent les \u00c9tats membres qui peuvent fixer des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de religion tir\u00e9es des motifs ci-avant \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 2\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a de l\u2019article 9 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales et sous le contr\u00f4le conciliant de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Et il n\u2019est pas inutile de rappeler que la loi du 15 mars 2004[41]<\/a> qui interdit aux \u00e9l\u00e8ves de manifester ostensiblement une religion se donnait \u00e9galement pour ambition, suite aux constatations de la commission Stasi[42]<\/a>, de lutter incidemment pour la protection des droits et libert\u00e9s des mineurs scolaris\u00e9s en particulier des jeunes femmes musulmanes souvent contraintes de porter le voile. Dit autrement, la visibilit\u00e9 sans frein du religieux dans l\u2019espace public ne risque-t-elle pas de s\u2019accompagner d\u2019une forme de conformisme plus ou moins diffus mais bien r\u00e9el visant \u00e0 normer et codifier les relations sociales, une esp\u00e8ce larv\u00e9e d\u2019enr\u00e9gimentement du corps social qui ne dit pas son nom et remod\u00e8le les rapports hommes-femmes sinon, pour tout dire, un pros\u00e9lytisme de fait visant \u00e0 instruire l\u2019imaginaire mental collectif en vue de pr\u00e9parer l\u2019av\u00e8nement d\u2019une recomposition de la soci\u00e9t\u00e9 sur des bases religieuses. C\u2019est en cons\u00e9quence nous le pensons essentiellement autour de la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence d\u2019\u00c9tat dans le champ de la libert\u00e9 de religion que le contr\u00f4le de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme s\u2019exerce avec toute sa rigueur, l\u2019interventionnisme publique en la mati\u00e8re et pour autant qu\u2019il ne soit pas discriminatoire devant \u00eatre strictement motiv\u00e9 par des motifs l\u00e9gitimes et limit\u00e9 aux principes qu\u2019il entend promouvoir et faire respecter.<\/p>\n\n\n\n

10<\/strong>-En tout \u00e9tat de cause, et quelles que soient les formes qu\u2019elle pourrait rev\u00eatir, la limitation de la libert\u00e9 religieuse assise sur le respect d\u2019un socle minimum de valeurs n\u00e9cessaire \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique ne laisse pas d\u2019interroger. L\u2019espace public est effectivement le lieu par excellence de la vie sociale o\u00f9 la personne est amen\u00e9e \u00e0 entrer en relation avec d\u2019autres. Or, dans cette interaction, le visage joue un r\u00f4le \u00e9minent dans la mesure o\u00f9 il constitue la partie du corps o\u00f9 se reconna\u00eet l\u2019humanit\u00e9 de l\u2019individu partag\u00e9e avec son interlocuteur. On retrouve ici notamment l\u2019\u00e9thique l\u00e9vinassienne, au c\u0153ur de la ph\u00e9nom\u00e9nologie moderne, qui a renouvel\u00e9 en profondeur la m\u00e9taphysique du sujet. Le visage, plus largement la corpor\u00e9it\u00e9 sont la souche identitaire de l\u2019individu et manifestent la pr\u00e9sence au monde de l\u2019Autre que moi.  Je n\u2019ai pas un corps mais je suis mon corps disait Merleau-Ponty, ce corps qui, relevant tout autant du registre de l\u2019\u00eatre que de l\u2019avoir, ne laisse pas d\u2019engager des repr\u00e9sentations symboliques et normatives capables de transformer sourdement et en profondeur nos mentalit\u00e9s collectives et contre lesquelles il convient de lutter toutes les fois qu\u2019elles heurtent notre morale commune o\u00f9 l\u2019\u00e9galit\u00e9 ontologique entre les hommes et les femmes doit rester un principe fermement acquis. L\u2019orthopraxie rituelle peut ainsi s\u2019av\u00e9rer grosse d\u2019une s\u00e9miologie susceptible de questionner nos principes communs. Si la dignit\u00e9 de la personne humaine poss\u00e8de une valeur, et le vivre ensemble un fondement juridique, sur quoi se fondent-ils sinon sur l\u2019existence d\u2019un ensemble de r\u00e8gles objectives qui, par d\u00e9finition, doivent transcender les aspirations individuelles. Il pourrait ainsi s\u2019agir de retrouver en quelque sorte l\u2019inspiration initiale du Conseil d\u2019\u00c9tat qui l\u2019a conduit \u00e0 interdire le lancer de \u00ab personnes de petite taille \u00bb. La la\u00efcit\u00e9 se veut-elle un principe qui nous arrache \u00e0 nos particularismes identitaires de toute sorte, fussent-ils choisis et non plus subis, creuse-t-elle un lieu vide de toute croyance o\u00f9 l\u2019on \u00e9duque encore \u00e0 l\u2019universel ou se veut-elle comme le cadre axiologiquement neutre d\u2019une manifestation des libert\u00e9s fondamentales o\u00f9 l\u2019individualisme contemporain ne laisse pas parfois de forger un espace public o\u00f9 les individus n\u2019ont plus finalement que peu de choses en commun. Notre tradition de pens\u00e9es s\u2019\u00e9tait efforc\u00e9e de construire un \u00e9quilibre en la mati\u00e8re et notre filiation intellectuelle en porte la trace qui, de Saint Augustin et de Montaigne pour prendre un croyant et un sceptique, ne cess\u00e8rent jamais de parler des autres en parlant d\u2019eux-m\u00eames. Un tel id\u00e9al nous habite encore aujourd\u2019hui et semble \u00e9trangement faire \u00e9cho aux d\u00e9bats qui entourent les \u00e9volutions du principe de la\u00efcit\u00e9. Aussi, toute v\u00e9rit\u00e9 personnelle ne doit-elle pas rev\u00eatir une part d\u2019universalit\u00e9 qui, permettant ma libert\u00e9, fonde aussi celle d\u2019autrui[43]<\/a>. Dans l\u2019espace public, l\u2019h\u00e9t\u00e9ronomie qu\u2019entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion inconditionnelle \u00e0 une v\u00e9rit\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pourrait ainsi c\u00e9der la place \u00e0 l\u2019autonomie, comme l\u2019affirmait d\u00e9j\u00e0 Rousseau qui consid\u00e9rait que la libert\u00e9 ne consiste jamais qu\u2019\u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 la loi commune que l\u2019on s\u2019est prescrite \u00bb. C\u2019est le legs de notre h\u00e9ritage l\u00e9gicentriste garant d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui, dans sa formulation r\u00e9publicaine, ne se r\u00e9duit pas additionner les volont\u00e9s individuelles mais, et tout au contraire, \u00e0 les transfigurer dans un but d\u2019utilit\u00e9 publique. Plus largement, la tol\u00e9rance, condition du vivre ensemble, est une vertu qui, bien comprise, part aussi de soi. Si elle est cette exigence que l\u2019on assigne \u00e0 autrui, elle demeure \u00e9galement une obligation que l\u2019on impose \u00e0 soi-m\u00eame. Dans l\u2019espace public, j\u2019accepte de m\u2019autolimiter pour que l\u2019autre puisse advenir. \u00ab L\u2019enfer ce n’est pas les autres \u00bb, contrairement \u00e0 ce que pensait Sartre, mais peut-\u00eatre bien plut\u00f4t l’absence de l\u2019autre qui, se soustrayant \u00e0 mon regard, abolit \u00e9galement jusqu\u2019\u00e0 ma pr\u00e9sence m\u00eame. Historiquement, la tol\u00e9rance est d\u2019ailleurs n\u00e9e d\u2019une pratique multis\u00e9culaire de la sociabilit\u00e9 qui a contribu\u00e9 \u00e0 forger nos mentalit\u00e9s collectives et dessiner un espace commun habitable par tous. Sans radicaliser la s\u00e9paration entre la sph\u00e8re publique et la sph\u00e8re priv\u00e9e, la libert\u00e9 des anciens et celle des modernes ch\u00e8res \u00e0 Benjamin Constant suivant l\u2019aphorisme de Rousseau qui, proph\u00e9tisant qu\u2019il convient d\u2019opter entre l\u2019homme et le citoyen car on ne peut faire les deux, d\u00e9clamait contre les droits subjectifs de l\u2019individu, il faut au contraire se garder d\u2019oublier que les droits de l\u2019homme sont consacr\u00e9s en m\u00eame temps que ceux du citoyen. Les libert\u00e9s publiques ne cessent ainsi jamais de refl\u00e9ter les \u00e9quilibres qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique doit assurer entre les aspirations des individus et les exigences minimales de la vie collective. Cette question prend une sensibilit\u00e9 accrue en regard de l\u2019\u00e9vidente croissance morale qui meut et agite les soci\u00e9t\u00e9s contemporaines autour du renforcement ou de l\u2019affirmation de nouveaux droits \u00e0 mesure, et c\u2019est heureux, que les in\u00e9galit\u00e9s en question, notamment de sexe, s\u2019av\u00e8rent de moins en moins tol\u00e9r\u00e9es. Dans l\u2019espace public, l\u2019individu adopte un comportement commun qui ne sera pas re\u00e7u n\u00e9gativement par autrui, seule condition d\u2019une coexistence apais\u00e9e[44]<\/a>. En d\u00e9finitive, une conception de la la\u00efcit\u00e9 que nous ferons n\u00f4tre qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre tout sauf une essence fig\u00e9e et absolue indiff\u00e9rente aux nouveaux enjeux politiques et soci\u00e9taux croissants r\u00e9clamant tout autrement des remaniements sinon des accommodements de son r\u00e9gime[45]<\/a>. C\u2019est assur\u00e9ment dans ce cadre que s\u2019inscrivent certains amendements parlementaires tendant \u00e0 proscrire le port de tenue pour les mineurs[46]<\/a> car il ne faut jamais se d\u00e9prendre de l\u2019id\u00e9e sinon de l\u2019exigence que la libert\u00e9 de conscience suppose la conscience d\u2019\u00eatre libre.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ouverture ou de fermeture, d\u2019int\u00e9gration ou d\u2019exclusion, de raison ou de conviction, de quoi la la\u00efcit\u00e9, qui demeure bien une passion fran\u00e7aise, est-elle aujourd\u2019hui le nom. Poser la question est y r\u00e9pondre, et un chemin de cr\u00eate reste envisageable pour r\u00e9affirmer possiblement un destin collectif autour des principes d\u2019unit\u00e9 et d\u2019indivisibilit\u00e9 de la R\u00e9publique dont la la\u00efcit\u00e9 est la condition.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> CE, 11 d\u00e9cembre 2020, Ligue de d\u00e9fense judiciaire des musulmans, n\u00b0426483<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Pour le professeur de droit public  Xavier Bioy, la doctrine peine \u00e0 d\u00e9gager une d\u00e9finition univoque du principe de la\u00efcit\u00e9, Montchrestien, \u00e9d. 2013, p. 499<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Pour 67% des fran\u00e7ais la la\u00efcit\u00e9 est d\u00e9voy\u00e9e et mise au service d\u2019int\u00e9r\u00eats partisans, rapport annuel 2018-2019 du rapport annuel de l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9, p3<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Dans ce m\u00eame rapport annuel 2018-2019, l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 souligne qu\u2019il convient de distinguer la la\u00efcit\u00e9, employ\u00e9e parfois \u00e0 tort et \u00e0 travers, du n\u00e9cessaire respect des exigences minimales de la vie en soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Pour reprendre le titre d\u2019un ouvrage de Jean-Michel DUCOMTE, la\u00efcit\u00e9, la\u00efcit\u00e9(s) ?, Privat, 2012<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Le message \u00e9vang\u00e9lique, pour ne prendre que deux de ses pr\u00e9ceptes \u00ab Rendez \u00e0 C\u00e9sar ce qui est \u00e0 C\u00e9sar et \u00e0 Dieu ce qui est \u00e0 Dieu ; mon royaume n\u2019est pas de ce monde \u00bb qui tendent \u00e0 d\u00e9construire toute pr\u00e9tention politique de la religion, la fin par avance du th\u00e9ologico-politique par lequel cette derni\u00e8re cesse de d\u00e9terminer l\u2019organisation religieuse des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Collectif, sous la direction de Jacques Myard, La La\u00efcit\u00e9 au c\u0153ur de la R\u00e9publique, Paris\/Budapest\/Torino, L\u2019harmattan, 2003, p29<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Jean RIVERO Les libert\u00e9s publiques t II PUF 2003 p 156<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Article 10 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen du 26 ao\u00fbt 1789 \u00ab nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eames religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l\u2019ordre public \u00e9tabli par la loi \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> CE, 27 juin 2018, SNESUP-FSU, n\u00b0419595<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> L\u2019article 6 du TUE par lequel \u00ab L’Union   reconna\u00eet   les   droits,   les   libert\u00e9s   et   les   principes   \u00e9nonc\u00e9s   dans   la   Charte   des   droits   fondamentaux  de  l’Union  europ\u00e9enne  du  7  d\u00e9cembre  2000,  telle qu’adopt\u00e9e  le  12  d\u00e9cembre  2007  \u00e0  Strasbourg,  laquelle  a  la  m\u00eame  valeur  juridique  que  les  trait\u00e9s \u00bb, et  son alin\u00e9a 3 qui pr\u00e9voit que \u00ab les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention europ\u00e9enne        de  sauvegarde des  droits  de  l’Homme  et  des  libert\u00e9s  fondamentales et tels qu’ils r\u00e9sultent des traditions  constitutionnelles communes aux \u00c9tats membres, font partie du droit de l’Union en tant que principes g\u00e9n\u00e9raux \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> CE, 10 f\u00e9vrier 2016, M. A.B, n\u00b0 385929 <\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion; ce droit implique la libert\u00e9 d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Cit\u00e9  P. Delvolv\u00e9, \u00ab Entreprise priv\u00e9e, la\u00efcit\u00e9, libert\u00e9 religieuse \u2013 l’affaire Baby Loup\u00bb, RFDA 2014, p. 954<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> CEDH, 15 f\u00e9vrier 2001, Dahlab\/Suisse, n\u00b042393\/98<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis c. Gr\u00e8ce, n\u00b0 14307\/88<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> La police des baignades figurant aux articles L.2213-23 et suivants du CGCT<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Nous laissons volontairement de c\u00f4t\u00e9 les autres questions soulev\u00e9es par l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9, notamment la neutralit\u00e9 des agents du service publics ou des b\u00e2timents publics, qui appellent un traitement \u00e0 part enti\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> CE, 1933, Benjamin, 19 mai 1933, n\u00b0 17413 et 17520<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> CE, 26 ao\u00fbt 2016, association de d\u00e9fense des droits de l’homme – collectif contre l’islamophobie en France (ADDH-CCIF), n\u00b0402742<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Article D-1332-3 et suivants du code de la sant\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> CE, 18 d\u00e9cembre 1959, soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Les films Lut\u00e9tia \u00bb, n\u00b036385 et 36428<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d\u2019Aix-en-Provence, n\u00b0136727 et 143578<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Conseil d\u2019\u00c9tat, 5 janvier 2007, association \u00ab Solidarit\u00e9 des fran\u00e7ais \u00bb (SDF), n\u00b0300311<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> TA Cergy-Pontoise, 21 juillet 2005, Soci\u00e9t\u00e9 Jasmeen, n\u00b0 0409171<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> \u00c9tude du Conseil d\u2019\u00c9tat relative aux possibilit\u00e9s juridiques d\u2019interdiction du port du voile int\u00e9gral, 30 mars 2010, p19<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Hans Kelsen, th\u00e9oricien de la hi\u00e9rarchie des normes, a toujours reconnu que le droit pos\u00e9 ob\u00e9isse en dernier ressort \u00e0 des principes qui \u00e9taient quant \u00e0 eux suppos\u00e9s a priori<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> La la\u00efcit\u00e9 en question, G\u00e9rard Bouchet, l\u2019Harmattan 2018, p 55<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> Fr\u00e9d\u00e9ric DIEU, la\u00efcit\u00e9 et espace public, RDP, 1er mai 2013, n\u00b03, p566, qui rel\u00e8ve que l\u2019espace public a longtemps \u00e9t\u00e9 juridiquement inexistant ou inconsistant <\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> Anne-Violaine HARDEL, signes religieux et ordre public, \u00e9dition du Cerf Patrimoines, 2018, p119<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> L\u2019article 27 de la loi de 1905 r\u00e9glait alors l\u2019intrusion du religieux dans l\u2019espace public<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> Auditions de la mission d\u2019information de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, 4 d\u00e9cembre 2003, rapport n\u00b01275, tome II, 1\u00e8re<\/sup> partie, p 62-63<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Sa circulaire interpr\u00e9tative du 2 mars 2011, JO du 3 mars 2011 qui en explicite le contenu : plages, jardins publics, th\u00e9\u00e2tres, cin\u00e9mas, gares, \u00e9tablissements \u2026 et qui rejoint peu ou prou la d\u00e9finition qu\u2019en donnent les juridictions judiciaires comme \u00e9tant les lieux accessibles \u00e0 tous, sans autorisation sp\u00e9ciale de quiconque, que l\u2019acc\u00e8s en soit permanent et inconditionnel ou subordonn\u00e9 \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> Catherine KINTZLER ? penser la la\u00efcit\u00e9, \u00e9ditions Minerve, 2014, p 90<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> Catherine KINTZLER, professeur \u00e0 l’universit\u00e9 Lille III, la la\u00efcit\u00e9, Archive de philosophie du droit, Dalloz, tome 48, 2005, p43<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> CE, 27 juin 2008, n\u00b0286798. Pour une autre esp\u00e8ce sur la difficile conciliation entre le droit fran\u00e7ais de la nationalit\u00e9 fond\u00e9 sur l\u2019article 21-4 du Code civil d\u2019une part et la libert\u00e9 religieuse d\u2019autre part – CE, 11 avril 2018, n\u00b0 412462 \u00e0 propos du refus de serrer la main \u00e0 un repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019accueil<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> \u00c9tude du Conseil d\u2019\u00c9tat relative aux possibilit\u00e9s juridiques d\u2019interdiction du port du voile int\u00e9gral, 30 mars 2010, p20<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> Qu’est-ce qu’une Nation ?, conf\u00e9rence donn\u00e9e par Ernest Renan \u00e0 la Sorbonne en 1882, et la r\u00e9ponse souvent lapidairement \u00e9nonc\u00e9e \u00ab un pl\u00e9biscite de tous les jours \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> S.A.S c. France, requ\u00eate n\u00b043835\/11<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> LOI n\u00b0 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> Rapport Stasi de la commission de r\u00e9flexion sur l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 dans la R\u00e9publique, 11 d\u00e9cembre 2003, p 102<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a>La libert\u00e9 de chacun s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence celle d\u2019autrui, comme le recueille l\u2019article 4 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> La la\u00efcit\u00e9 en questions (s), G\u00e9rard BOUCHET, l\u2019Harmattan, 2018, p 102<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> La\u00efcit\u00e9s sans fronti\u00e8res, Jean BAUBEROT, Micheline MILOT, seuil 2011, p 80<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> On pense \u00e0 l\u2019amendement qui compl\u00e8te l\u2019article 1er de la loi n\u00b0 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public par deux phrases ainsi r\u00e9dig\u00e9es : \u00ab le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est \u00e9galement interdit le port par les mineurs de tout habit ou v\u00eatement qui signifierait l\u2019inf\u00e9riorisation de la femme sur l\u2019homme. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La\u00efc, du latin laicus qui signifie \u00ab commun, ordinaire, qui est du peuple\u00a0\u00bb, et qui par d\u00e9finition transcende sa condition particuli\u00e8re pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019universel. nb : Les propos tenus dans cet article rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de son auteur et ne sauraient engager l\u2019institution \u00e0 laquelle il appartient. La la\u00efcit\u00e9, qui n\u2019est pas une … <\/p>\n

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