{"id":605,"date":"2021-07-08T15:57:45","date_gmt":"2021-07-08T14:57:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laicites.fr\/?p=605"},"modified":"2021-07-08T15:57:45","modified_gmt":"2021-07-08T14:57:45","slug":"scoop-une-statue-de-la-vierge-a-un-caractere-religieux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/2021\/07\/08\/scoop-une-statue-de-la-vierge-a-un-caractere-religieux\/","title":{"rendered":"Scoop : une statue de la Vierge a un caract\u00e8re religieux"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
par M. Cl\u00e9ment BENELBAZ, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public, Universit\u00e9 Savoie Mont-Blanc, Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Collectif L\u2019Unit\u00e9 du Droit<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Obs. sous CAA de Lyon [req. 19LY04186] 29 avril 2021, M. K & alii<\/em><\/strong> ; (symbole religieux dans l\u2019espace public) ; [J-2021-CAA-LYON-19LY04186] <\/a>;<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes observations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es dans le cadre de la 3e chronique La\u00efcit\u00e9(s)<\/strong> par le Dr. Benelbaz en son seul nom. Elles n\u2019engagent en rien le LAIC-La\u00efcit\u00e9(s) ni ses membres. Il s\u2019agit d\u2019une opinion personnelle et subjective assum\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La Savoie n\u2019est pas seulement la terre de la raclette et de la croziflette, elle semble aussi \u00eatre devenue, avec la Bretagne et la Haute Savoie, un des lieux privil\u00e9gi\u00e9s d\u2019\u00e9rection de statues \u00e0 caract\u00e8re religieux et du contentieux en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019occurrence, des habitants de la commune savoyarde de Saint-Pierre d\u2019Alvey ont demand\u00e9 en 2016 au maire de d\u00e9placer, aux frais du propri\u00e9taire, une statue de la Vierge Marie qui avait \u00e9t\u00e9 implant\u00e9e en 2014 sur le domaine public par une association priv\u00e9e. Face au silence du maire, les requ\u00e9rants saisirent la juridiction administrative, en invoquant le caract\u00e8re r\u00e9cent de cet \u00e9difice, et de sa contrari\u00e9t\u00e9 avec l\u2019article 28 de la loi de 1905, lequel dispose : \u00ab Il est interdit, \u00e0 l’avenir, d’\u00e9lever ou d’apposer aucun signe ou embl\u00e8me religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, \u00e0 l’exception des \u00e9difices servant au culte, des terrains de s\u00e9pulture dans les cimeti\u00e8res, des monuments fun\u00e9raires, ainsi que des mus\u00e9es ou expositions<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En 2019, le Tribunal administratif de Grenoble conclut pourtant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la statue, en se fondant sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments[1]<\/a>. Tout d\u2019abord, et bien que la domanialit\u00e9 publique de la parcelle sur laquelle \u00e9tait \u00e9rig\u00e9e la statue n\u2019\u00e9tait pas contest\u00e9e, le Tribunal estima que l\u2019affectation des biens \u00e0 l\u2019exercice du culte s\u2019appliquait non seulement \u00e0 un \u00e9difice cultuel, mais aussi \u00e0 ses d\u00e9pendances n\u00e9cessaires, \u00ab fonctionnellement indissociables<\/em> \u00bb de l\u2019\u00e9difice cultuel. De plus, pour les juges, l\u2019article 28 de la loi de 1905 permettait d\u2019apposer des signes religieux sur un emplacement public \u00ab d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9 au culte \u00e0 la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le jugement s\u2019appuyait sur des archives d\u00e9partementales de la Savoie, faisant \u00e9tat d\u2019une instance devant le S\u00e9nat de Chamb\u00e9ry de 1787, ainsi que sur diverses attestations et photographies, d\u00e9montrant que l\u2019emplacement du village sur lequel cette statue a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e comportait, depuis au moins le XVIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, une croix, vers laquelle se dirigeaient des processions. D\u00e8s lors, ces derni\u00e8res avaient un caract\u00e8re ancien et r\u00e9gulier, avant 1905, et il convenait de consid\u00e9rer que la parcelle formait une \u00ab d\u00e9pendance de l\u2019\u00e9glise de la commune situ\u00e9e environ \u00e0 deux kilom\u00e8tres \u00e0 vol d\u2019oiseau<\/em> \u00bb. Le site \u00e9tait d\u2019ailleurs, relevait la d\u00e9cision, exclu du bail conclu par la commune avec une soci\u00e9t\u00e9 de chasse, ce qui d\u00e9montrait la volont\u00e9 de pr\u00e9server son affectation au culte.<\/p>\n\n\n\n

Ce jugement du Tribunal administratif de Grenoble soulevait donc un certain nombre d\u2019interrogations, \u00e0 la fois en termes de domanialit\u00e9 publique, mais aussi d\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 28 de la loi de 1905 et finalement de ce qui constitue ou non un signe ou un embl\u00e8me religieux.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me n\u2019est pas r\u00e9cent, et l\u2019article a conduit ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 beaucoup de contentieux, puisque c\u2019est sur ce fondement que furent contest\u00e9es les implantations de cr\u00e8ches de No\u00ebl, qui finirent, on le sait, par \u00eatre autoris\u00e9es par le Conseil d\u2019Etat sous conditions[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire savoyarde a pourtant ceci d\u2019int\u00e9ressant que la Cour administrative de Lyon, dans un arr\u00eat du 29 avril 2021[3]<\/a>, donne enti\u00e8rement raison aux requ\u00e9rants, et enjoint au maire de Saint-Pierre d\u2019Alvey de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de la statue. Cela permet alors de rappeler les r\u00e8gles en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 de l\u2019espace public, mais \u00e9galement de domanialit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 1905, l\u2019espace public est neutre<\/h2>\n\n\n\n

A premi\u00e8re vue, l\u2019article 28 de la loi de 1905 semble clair : les embl\u00e8mes religieux appos\u00e9s sur les b\u00e2timents et emplacements publics sont interdits. Dans son Rapport, Briand pr\u00e9cisait d\u2019ailleurs que l\u2019interdiction a le m\u00eame but que les autres articles de la loi, c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9aliser la neutralit\u00e9 stricte de la part ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associations cultuelles. Il pr\u00e9cisait d\u2019ailleurs : \u00ab Les embl\u00e8mes religieux d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9s ou appos\u00e9s demeurent et sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation actuelle. L\u2019article ne dispose que pour l\u2019avenir<\/em> \u00bb[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Des explications furent ensuite donn\u00e9es lors des d\u00e9bats \u00e0 la Chambre : \u00ab Il s\u2019agit ici d\u2019embl\u00e8mes, de signes ext\u00e9rieurs ayant un caract\u00e8re sp\u00e9cial, c\u2019est-\u00e0-dire destin\u00e9s \u00e0 symboliser, \u00e0 mettre en valeur une religion<\/em> \u00bb, en somme, \u00ab des objets qui ont un caract\u00e8re nettement symbolique, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s moins pour rappeler des actions d\u2019\u00e9clat accomplies par les personnages qu\u2019ils repr\u00e9sentent que dans un but de manifestation religieuse <\/em>\u00bb[5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le l\u00e9gislateur avait pris soin de d\u00e9finir ce qu\u2019il entendait par l\u2019expression \u00ab emplacement public<\/em> \u00bb : celui-ci concerne les rues, les places publiques ou les \u00e9difices publics, autres que les mus\u00e9es ou les \u00e9glises, donc tout ce qui rel\u00e8ve de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat, du d\u00e9partement ou de la commune, car \u00ab ce domaine est \u00e0 tous, aux catholiques comme aux libres penseurs<\/em> \u00bb. Ces derniers doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre toute forme de manifestation religieuse par le biais de signes ou de symboles.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est donc nullement question \u00ab d\u2019emp\u00eacher un particulier, si c\u2019est son go\u00fbt, de faire d\u00e9corer sa maison de la mani\u00e8re qui lui plaira, m\u00eame si cette maison a sa fa\u00e7ade sur une place ou une rue<\/em> \u00bb[6]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle par exemple, toujours en Savoie, \u00e0 Arbin cette fois, une statue monumentale du Christ-Roi de 5 m\u00e8tres de haut avait pu \u00eatre jug\u00e9e l\u00e9gale, car \u00e9rig\u00e9e sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, m\u00eame si la statue est visible de loin, notamment depuis l\u2019autoroute en contrebas.<\/p>\n\n\n\n

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Photographie (2021 – \u00a9 CB) ; statue du Christ-Roi \u00e0 Albin (Savoie)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

De plus, la loi de 1905 souhaitait respecter le pass\u00e9, et l\u2019interdiction ne pouvait valoir que pour l\u2019avenir, aussi, les embl\u00e8mes existants furent laiss\u00e9s, les f\u00eates religieuses sont rest\u00e9es des f\u00eates publiques, et les calvaires aux carrefours n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits.<\/p>\n\n\n\n

Mais il fallait aussi prot\u00e9ger le \u00ab regard des citoyens qui peuvent ne pas partager [des] croyances<\/em> \u00bb. D\u00e8s lors, et dans l\u2019esprit du l\u00e9gislateur, l\u2019obligation de neutralit\u00e9 dans les emplacements publics ne s\u2019imposait qu\u2019aux seules personnes publiques, et en aucun cas aux particuliers, et apr\u00e8s 1905 aucun signe ou embl\u00e8me religieux ne peut donc \u00eatre \u00e9rig\u00e9 sur les espaces et emplacements publics.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, il n\u2019est pas rare de croiser par hasard ou non, un certain nombre d\u2019\u00e9difices religieux \u00e9rig\u00e9s apr\u00e8s 1905, lesquels ne donnent pas n\u00e9cessairement lieu \u00e0 contentieux. Et la Savoie, comme d\u2019autres d\u00e9partements fran\u00e7ais, en fleurissent, qu\u2019il s\u2019agisse de calvaires situ\u00e9s \u00e0 des intersections ou de croix monumentales sur certains sommets[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Carte postale circul\u00e9e (coll. perso. CB) ; La croix du Nivolet (1897)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
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Carte postale circul\u00e9e (coll. perso. CB) ; La croix du Nivolet (1909)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
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Photographie (2021 – \u00a9 CB) ; calvaire de 1931 \u00e0 Tresserve (Savoie)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Il revient alors n\u00e9cessairement au juge d\u2019interpr\u00e9ter le signe dont il est question, et de d\u00e9terminer si celui-ci est religieux ou non[8]<\/sup><\/a>. En effet, il est tout \u00e0 fait possible de d\u00e9terminer la signification d\u2019un signe ou d\u2019un symbole, sans pour autant porter une appr\u00e9ciation sur le contenu de la croyance, sa v\u00e9racit\u00e9, ou de juger si le rite est bien respect\u00e9. En ce qui concerne les cr\u00e8ches, tr\u00e8s logiquement, leur place dans un service public aurait d\u00fb \u00eatre strictement interdite, en application simple de l\u2019article 28 de la loi de 1905. Il devrait en \u00eatre de m\u00eame au sujet de statues religieuses, mais on le voit, les interpr\u00e9tations et applications divergent.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en Bretagne, la commune de Plo\u00ebrmel avait suscit\u00e9 la controverse en d\u00e9cidant, en 2006, d\u2019\u00e9riger sur une place publique une statue de 7,5 m\u00e8tres de haut du pape Jean-Paul II, qui \u00e9tait surmont\u00e9e d\u2019une croix monumentale. L\u2019affaire fit grand bruit, et la d\u00e9cision municipale fut contest\u00e9e devant le juge administratif. La question se posait en effet de savoir si l\u2019ensemble (croix et statue) pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un signe ou embl\u00e8me religieux. Si tel \u00e9tait le cas, alors il \u00e9tait interdit, en application de l\u2019article 28.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat, dans une d\u00e9cision du 25 octobre 2017, estima que si l\u2019arche surplombant la statue ne pouvait, en elle-m\u00eame, \u00eatre regard\u00e9e comme un signe ou un embl\u00e8me religieux, il en allait diff\u00e9remment de la croix, \u00ab eu \u00e9gard \u00e0 ses caract\u00e9ristiques<\/em> \u00bb. En clair, le juge demanda \u00e0 la commune de retirer la croix, en revanche, la statue du pape seul pouvait \u00eatre maintenue.<\/p>\n\n\n\n

Ici, la signification religieuse ne faisait aucun doute, en tout cas pour la croix. Par cons\u00e9quent, elle ne pouvait \u00eatre \u00e9lev\u00e9e sur une place publique. En r\u00e9alit\u00e9, la statue seule pouvait l\u2019\u00eatre, car rien n\u2019emp\u00eache, dans la loi, de comm\u00e9morer un homme ou une femme pour ses \u0153uvres politiques, sociales, culturelles ou locales, quand bien m\u00eame il aurait \u00e9t\u00e9 un religieux.<\/p>\n\n\n\n

La question s\u2019\u00e9tait par exemple d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9e en 1988, et la ville de Lille avait pu placer dans un lieu public un buste repr\u00e9sentant le cardinal Li\u00e9nart, au motif qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 une personnalit\u00e9 locale[9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il convient d\u2019ailleurs de souligner que ces questions avaient pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es lors des d\u00e9bats de la loi de 1905. En effet, plusieurs d\u00e9put\u00e9s dont E. Aynard et J. Auffray[10]<\/sup><\/a> avaient demand\u00e9 s\u2019il serait alors possible d\u2019\u00e9riger des statues de religieux, comme Monseigneur Affre[11]<\/sup><\/a>. Jules Auffray interrogeait \u00e9galement s\u2019il serait possible \u00ab d\u2019\u00e9lever une statue \u00e0 Jeanne d\u2019Arc sans la saluer dans ce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 et sans reconna\u00eetre par un signe ou un embl\u00e8me quelconque que Jeanne d\u2019Arc a \u00e9t\u00e9, le temps le voulait, une chr\u00e9tienne et une catholique <\/em>\u00bb[12]<\/sup><\/a>. Il soulignait en effet qu\u2019il est \u00ab impossible de faire une statue de Jeanne d\u2019Arc sans y mettre des signes ou des embl\u00e8mes religieux<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A. Briand pr\u00e9cisa alors que par les termes embl\u00e8mes et signes religieux, il s\u2019agit de d\u00e9signer des \u00ab objets qui ont un caract\u00e8re nettement symbolique, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s moins pour rappeler des actions d\u2019\u00e9clat accomplis par les personnes qu\u2019ils repr\u00e9sentent que dans un but de manifestation religieuse. On peut honorer un grand homme, m\u00eame s\u2019il est devenu un saint, sans glorifier sp\u00e9cialement la partie de son existence qui l\u2019a d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la b\u00e9atification de l\u2019Eglise <\/em>(\u2026) Une commune pourra toujours honorer la m\u00e9moire d\u2019un de des enfants en lui \u00e9rigeant une statue sans donner \u00e0 ce monument le caract\u00e8re marqu\u00e9 d\u2019une manifestation religieuse<\/em> \u00bb[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

On le voit, dans l\u2019esprit du l\u00e9gislateur, il \u00e9tait clairement distingu\u00e9 entre le culturel et le cultuel. M\u00eame si cela est d\u00e9licat, il semble alors n\u00e9cessaire de dissocier les diff\u00e9rentes actions d\u2019un m\u00eame personnage, sans pour autant nier ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019ensemble de sa vie[14]<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, en ce qui concerne la statue de la Vierge, force est de constater qu\u2019il ne s\u2019agissait d\u2019aucune des hypoth\u00e8ses \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment : la domanialit\u00e9 publique de l\u2019emplacement o\u00f9 elle se situait ne faisait pas l\u2019ombre d\u2019un doute : la Cour administrative de Lyon rappelle que la parcelle cadastr\u00e9e est \u00ab propri\u00e9t\u00e9 de la commune de Saint-Pierre d\u2019Alvey<\/em> \u00bb. Ensuite il \u00e9tait d\u00e9licat d\u2019avancer qu\u2019il s\u2019agissait de comm\u00e9morer une personnalit\u00e9 locale\u2026 Surtout, les juges proc\u00e8dent \u00e0 une appr\u00e9ciation n\u00e9cessaire de la statue et reconnaissent que celle-ci a \u00ab un ind\u00e9niable caract\u00e8re religieux<\/em> \u00bb. D\u00e8s lors, la statue \u00e9tant jug\u00e9e ill\u00e9gale, la Cour se rallie \u00e0 la lecture et \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation initiales de l\u2019article 28, comme l\u2019avait fait le m\u00eame Tribunal administratif de Grenoble, dans une affaire similaire \u00e0 Publier en Haute-Savoie[15]<\/a>. Pourtant, cette d\u00e9cision de la Cour a pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une \u00ab interpr\u00e9tation stricte de l\u2019article 28<\/em> \u00bb[16]<\/a> .<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas de domaine public affect\u00e9 au culte<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire de Saint-Pierre d\u2019Alvey, le Tribunal avait \u00e9galement justifi\u00e9 le maintien de la statue en proc\u00e9dant \u00e0 une interpr\u00e9tation critiquable des r\u00e8gles de domanialit\u00e9 publique. En effet, il avait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que sont affect\u00e9s au culte les \u00e9difices du culte mais aussi les d\u00e9pendances n\u00e9cessaires, fonctionnellement indispensables, de ces \u00e9difices. En somme, les juges avaient rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019affectation cultuelle non seulement les \u00e9difices, mais aussi ici une simple parcelle, car elle en constituait en quelque sorte l\u2019accessoire, n\u00e9cessaire, utile, et indissociable. Il \u00e9tait ainsi, dans le jugement, consid\u00e9r\u00e9 que cette parcelle formait une \u00ab d\u00e9pendance de l\u2019\u00e9glise de la commune situ\u00e9e environ \u00e0 deux kilom\u00e8tres \u00e0 vol d\u2019oiseau<\/em> \u00bb. D\u00e8s lors, \u00e9tant affect\u00e9e au culte, cette portion de domanialit\u00e9 publique pouvait accueillir un symbole religieux, accessoire de l\u2019\u00e9glise.<\/p>\n\n\n\n

Cette solution laissait planer un certain nombre de doutes, car la th\u00e9orie de l\u2019accessoire donne lieu \u00e0 deux interpr\u00e9tations : d\u2019abord celle de l\u2019accessoire indissociable du domaine public, insistant sur l\u2019id\u00e9e d\u2019unit\u00e9, de lien physique, entre la parcelle et les d\u00e9pendances du domaine public. Ainsi, il fut jug\u00e9 que si une d\u00e9pendance fait partie d\u2019un ensemble physique avec un bien du domaine public, s\u2019ils sont imbriqu\u00e9s, il convient donc de la soumettre au m\u00eame r\u00e9gime juridique, celui de la domanialit\u00e9 publique[17]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re approche avait pu montrer ses limites, notamment dans l\u2019arr\u00eat Philip-Bingisser<\/em>[18]<\/sup><\/a> <\/em>rendu par le Conseil d\u2019Etat en 1970, au sujet d\u2019une dalle surmontant la vo\u00fbte d\u2019un canal d\u2019assainissement consid\u00e9r\u00e9e comme appartenant au domaine public communal, ce qui avait fait s\u2019interroger A. de Laubad\u00e8re sur la question de savoir si le caf\u00e9 situ\u00e9 sur la dalle \u00e9tait \u00ab l\u2019accessoire de l\u2019\u00e9gout <\/em>\u00bb[19]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019en parall\u00e8le fut d\u00e9gag\u00e9e une autre th\u00e9orie, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019ensemble fonctionnel. Ici l\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019insister sur le lien d\u2019utilit\u00e9 commune, sur la notion de destination commune : un bien qui n\u2019est pas affect\u00e9 directement au domaine public peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pendance du domaine public s\u2019il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat, une utilit\u00e9 pour le domaine public, en somme s\u2019il lui est indispensable[20]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques est intervenu en 2006, et la th\u00e9orie de l\u2019accessoire a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 2111-2 : \u00ab Font \u00e9galement partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 1 qui, concourant \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable<\/em> \u00bb. Par cette disposition, il fut donc proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une unification des deux pr\u00e9c\u00e9dents crit\u00e8res : un accessoire du domaine public doit lui \u00eatre utile, et former un tout avec lui[21]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire de la statue, le Tribunal semblait \u00e0 premi\u00e8re vue recourir \u00e0 cette m\u00eame th\u00e9orie de l\u2019accessoire, en rattachant la parcelle non pas au domaine public, elle en fait d\u00e9j\u00e0 partie, mais \u00e0 l\u2019affectation au culte : depuis le XVIII\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, il \u00e9tait attest\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait utilis\u00e9e pour l\u2019exercice du culte, d\u2019ailleurs une croix avait \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e sur cet emplacement ; de plus, sa \u00ab proximit\u00e9<\/em> \u00bb avec l\u2019\u00e9glise, en faisait une d\u00e9pendance de l\u2019\u00e9glise. C\u2019est bien ici la parcelle qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019accessoire de l\u2019\u00e9difice du culte, elle \u00e9tait \u00e9galement affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice public du culte : elle \u00e9tait finalement n\u00e9cessaire, et fonctionnellement indissociable de l\u2019\u00e9glise\u2026<\/p>\n\n\n\n

La Cour administrative ne ret\u00eent pas cette interpr\u00e9tation : peu importe que la place communale devant l\u2019\u00e9glise ait, et de longue date, accueilli des manifestations religieuses, de m\u00eame que les voies publiques, servant aux processions. Peu importe \u00e9galement qu\u2019une ancienne croix romaine ait \u00e9t\u00e9 implant\u00e9e sur cette parcelle. La statue avait \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e sur un emplacement non pr\u00e9vu dans les exceptions de l\u2019article 28 (\u00e9difices servant au culte, terrains de s\u00e9pulture dans les cimeti\u00e8res, monuments fun\u00e9raires mus\u00e9es ou expositions), et elle ne pouvait \u00eatre \u00ab constitutive d\u2019une d\u00e9pendance indissociable et affect\u00e9e de ce fait au culte de l\u2019\u00e9glise de Saint-Pierre d\u2019Alvey, distante de cet espace naturel de deux kilom\u00e8tres environ<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Assur\u00e9ment, l\u2019interpr\u00e9tation du Tribunal laissait beaucoup de questions en suspens : cela voulait-il dire que tout bien qui avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, et avant 1905, pour l\u2019exercice d\u2019un culte, devait \u00eatre d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant n\u00e9cessairement et fonctionnellement indissociable de l\u2019\u00e9difice religieux, donc comme constitutif d\u2019un domaine public affect\u00e9 au culte ? Par ailleurs, le crit\u00e8re de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique de la parcelle et de l\u2019\u00e9difice (deux kilom\u00e8tres \u00e0 vol d\u2019oiseau) apparaissait arbitraire : \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de quel rayon des biens \u00e9taient-ils consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant affect\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice du culte ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat de la Cour administrative de Lyon permet de revenir \u00e0 la fois \u00e0 la coh\u00e9rence des r\u00e8gles de domanialit\u00e9 publique, mais aussi de la loi de 1905, en rappelant finalement sa lettre et son esprit.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> C. Benelbaz, \u00ab La Vierge, la S\u00e9paration et le domaine public affect\u00e9 au culte \u00bb : note sous T.A., Grenoble, 3 octobre 2019, J.C.P.A.<\/em>, n\u00b046, 18 novembre 2019, 2322.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> C.E., 9 novembre 2016, n\u00b0395122, Commune de Melun<\/em>, et n\u00b0395223, F\u00e9d\u00e9ration de la libre pens\u00e9e de Vend\u00e9e, A.J.D.A.<\/em>, 2016, p. 2375, note L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; J.C.P.A.,<\/em> n\u00b048, d\u00e9cembre 2016, 2309, note N. Chifflot. Voir M. Touzeil-Divina, \u00ab Ceci n\u2019est pas une cr\u00e8che \u00bb, J.C.P.A.<\/em>, 14 novembre 2016, act. 853.<\/p>\n\n\n\n

Voir C. Benelbaz, \u00ab Quelques interrogations sur la la\u00efcit\u00e9 : regards sur son interpr\u00e9tation originelle \u00bb, Journal du Droit Administratif (JDA)<\/em>, 2017, Dossier 03 & Cahiers de la LCD<\/em>, num\u00e9ro 03 : \u00ab La\u00ef-Cit\u00e9s : Discrimination(s), La\u00efcit\u00e9(s) & Religion(s) dans la Cit\u00e9 \u00bb (dir. Esteve-Bellebeau & Touzeil-Divina), Art. 116.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> CAA de Lyon [req. 19LY04186] 29 avril 2021, M. K & alii<\/em><\/strong> ; (symbole religieux dans l\u2019espace public) ; [J-2021-CAA-LYON-19LY04186] <\/a>;<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Rapport Briand<\/em>, p. 334.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Annales de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s,<\/em> s\u00e9ance du 27 juin 1905, p. 1047.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> A titre d\u2019exemple, la Croix du Nivolet, un des monuments embl\u00e9matiques de la Savoie et surplombant Chamb\u00e9ry, fut inaugur\u00e9e en 1861 par l\u2019Ev\u00eaque de Maurienne, mais en 1909, un ouragan la plia gravement. Elle fut alors profond\u00e9ment modifi\u00e9e : en b\u00e9ton arm\u00e9 et d\u2019une hauteur de 21,50 m\u00e8tres, elle fut inaugur\u00e9e en 1911. D\u00e9grad\u00e9e en 1944 puis en 1960, elle est alors \u00e9lectrifi\u00e9e, et EDF proc\u00e8de en 1989 \u00e0 une nouvelle installation, que l\u2019entreprise publique finance d\u2019ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Ainsi, il n\u2019est pas possible d\u2019apposer un crucifix dans la salle d\u2019un conseil municipal ou dans la salle des mariages, y compris lorsque l\u2019installation du crucifix intervient \u00e0 la suite du transfert de la mairie dans de nouveaux locaux : C.A.A., Nantes, 4 f\u00e9vrier 1999, Association civique Jou\u00e9 Langueurs, Rec<\/em>., p. 498; et du m\u00eame jour, C.A.A., Nantes, Guillorel<\/em>, n\u00b098NT00337. N\u00e9anmoins, si le crucifix a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du mur suite \u00e0 une d\u00e9cision de justice, il peut ensuite \u00eatre plac\u00e9 dans une vitrine d\u2019exposition au titre du patrimoine historique de la commune : C.A.A., Nantes, 12 avril 2001, Guillorel<\/em>, n\u00b000NT01993.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> C.E., 25 novembre 1988, Dubois<\/em>, Rec., <\/em>p. 422 ; A.J.D.A.<\/em>, 1989, p. 172, note J.\u2011M. Pontier ; R.F.D.A.<\/em>, 1989, p. 162 ; D.A.<\/em>, 1989, n\u00b034 ; J.C.P.G.<\/em>, 1988, IV, p. 412.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Respectivement d\u00e9put\u00e9s du groupe R\u00e9publicain progressiste et du groupe R\u00e9publicain nationaliste.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Archev\u00eaque de Paris, il fut tu\u00e9 par une balle perdue lors des insurrections de 1848, alors qu\u2019il tentait de s\u2019interposer entre les insurg\u00e9s et l\u2019arm\u00e9e. L\u2019Assembl\u00e9e nationale, comme plusieurs communes, lui rendront hommage.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Chambre des d\u00e9put\u00e9s, 2\u00e8me<\/sup> s\u00e9ance du 28 juin 1905, J.O.<\/em>, 29 juin 1905, p. 2560.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Chambre des d\u00e9put\u00e9s, 2\u00e8me<\/sup> s\u00e9ance du 27 juin 1905, J.O.<\/em>, 28 juin 1905, p. 2528.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Il s\u2019agit plus exactement de consid\u00e9rer que l\u2019ensemble de cette vie forme moins un tout qu\u2019une agr\u00e9gation de convictions et d\u2019actions qu\u2019il est possible de diff\u00e9rencier, \u00e0 l\u2019inverse du symbole qui synth\u00e9tise (le \u00ab symbole \u00bb en effet \u00ab jette ensemble <\/em>\u00bb sym<\/em> + bole<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> T.A. Grenoble, 29 janvier 2015, n\u00b0 1200005, F\u00e9d\u00e9ration de Haute-Savoie de la libre pens\u00e9e ; <\/em>T.A. Grenoble, 24 novembre 2016, n\u00b0 1601629, F\u00e9d\u00e9ration de Haute-Savoie de la libre pens\u00e9e<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> M. Tetu, note sous C.A.A., Lyon, 29 avril 2021, n\u00b019LY04186, ALYODA<\/em>, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/alyoda.eu\/index.php?option=com_content&view=article&id=3201:installationstatueviergeemplacem&catid=244&Itemid=213<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> T.A., Paris, 8 juin 1971, Ville de Paris c\/Kergo, A.J.D.A<\/em>., 1972, II, note de Laubad\u00e8re ; C.E., 23 janvier 1976, Kergo<\/em>, Rec.<\/em>, p. 55 au sujet d\u2019une chapelle absidiale dans une \u00e9glise. <\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> C.E., 29 janvier 1970, Philip-Bingisser, Rec.<\/em>, p. 58.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> A. de Laubad\u00e8re, note sous T.A., Marseille, 10 juillet 1968, Commune d\u2019Avignon c\/ Cts Couston-Bocuhet, A.J.D.A.<\/em>, 1968, p. 586, au sujet d\u2019un jugement sur une affaire identique.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> C.E., 17 d\u00e9cembre 1971, Vericel<\/em>, Rec.<\/em>, p. 783 au sujet de galeries situ\u00e9es sous la voie publique.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> C.E., 28 d\u00e9cembre 2009, n\u00b0290937, Soci\u00e9t\u00e9 Brasserie du Th\u00e9\u00e2tre<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

en bonus ! ? <\/p>\n\n\n\n

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MTD, CCG & CB – Universit\u00e9 d’\u00e9t\u00e9 2019 du CLUD (Clud \u00a9) <\/figcaption><\/figure><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Obs. sous CAA de Lyon [req. 19LY04186] 29 avril 2021, M. K & alii ; (symbole religieux dans l\u2019espace public) ; [J-2021-CAA-LYON-19LY04186] ; Les pr\u00e9sentes observations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es dans le cadre de la 3e chronique La\u00efcit\u00e9(s) par le Dr. Benelbaz en son seul nom. Elles n\u2019engagent en rien le LAIC-La\u00efcit\u00e9(s) ni ses membres. Il s\u2019agit d\u2019une … <\/p>\n

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