Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Rapport sur la formation au principe de la\u00efcit\u00e9 des agents publics\u00a0\u00bb, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et remis par <\/p>\n\n\n\n
- M. le pr\u00e9fet Pierre Bensard <\/li>
- & Mme le profresseur Isabelle de Mecquenem (membre du conseil des sages (sic) du minist\u00e8re de l’Education nationale). <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le rapport fait une vingtaine de pages et comprend 26 propositions list\u00e9es ci-dessous : <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
- L\u2019obligation de formation \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 doit \u00eatre pleinement int\u00e9gr\u00e9e et valoris\u00e9e dans la progression de carri\u00e8re de l\u2019agent public au titre des fondamentaux \u00e0 ma\u00eetriser. Dans ce but, les r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9tiers, quand ils existent, des agents publics doivent comporter un volet de connaissance et de comp\u00e9tences relatives \u00e0 la la\u00efcit\u00e9.<\/li>
- Organiser une r\u00e9union de service annuelle des agents dans chaque structure, par exemple le 9 d\u00e9cembre, date de la loi de 1905, pour rappeler le respect du principe de la\u00efcit\u00e9 et les obligations qui en d\u00e9coulent.<\/li>
- Actualiser la circulaire Girardin de 2017 et donner une port\u00e9e contraignante au nouveau cadre normatif envisag\u00e9. Confier la responsabilit\u00e9 de sa diffusion large aux chefs de services, personnels encadrants et r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9. Int\u00e9grer cette circulaire nouvelle \u00e0 la fiche de poste des encadrants et chefs de service. <\/li>
- Apr\u00e8s promulgation de la loi confortant les principes de la R\u00e9publique, transmettre le nouvel article 25 de la loi de 1983 \u00e0 tous les agents publics, ainsi que la nouvelle r\u00e9daction de la charte de la la\u00efcit\u00e9 dans les services publics que nous sugg\u00e9rons. <\/li>
- Afin de donner une port\u00e9e symbolique \u00e0 cette mesure, une conf\u00e9rence de presse minist\u00e9rielle pourrait \u00eatre organis\u00e9e, suivie d\u2019un plan de diffusion par les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des minist\u00e8res pour la fonction publique d\u2019\u00c9tat et par les instances d\u00e9cisionnaires pour les fonctions publiques territoriale et hospitali\u00e8re. <\/li>
- Cr\u00e9ation d\u2019un instrument de suivi de la formation des agents publics afin de pourvoir v\u00e9rifier les avanc\u00e9es concr\u00e8tes et l\u2019int\u00e9grer dans l’\u00e9valuation des politiques publiques prioritaires d\u00e9termin\u00e9es par le gouvernement. \u00c9valuation des politiques publiques prioritaires d\u00e9termin\u00e9es par le gouvernement.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
I. Recommandations visant \u00e0 structurer
une offre de formation
pour tous les agents publics<\/h1>\n\n\n\nFormation initiale <\/h2>\n\n\n\n
7. Achever avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, la mise en place de la formation la\u00efcit\u00e9 dans l\u2019ensemble des \u00e9coles du r\u00e9seau.
8. Organiser cette formation avec un socle commun \u00e0 toutes les \u00e9coles.
9. Organiser un module de formation obligatoire avec une partie socle commun avant la titularisation des agents.
10. Rappel obligatoire de la la\u00efcit\u00e9 et du principe de neutralit\u00e9 avant la signature du contrat, puis obligation de formation \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e du contrat.
11. Communiquer \u00e0 chaque agent rentrant, quel que soit son statut, la charte de la la\u00efcit\u00e9 ainsi que le fascicule \u00ab\u00a0Qu\u2019est ce que la la\u00efcit\u00e9 ?\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9 par le Conseil des sages de la la\u00efcit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\nFormation continue<\/h2>\n\n\n\n
12. \u00c9laborer une formation unique, interminist\u00e9rielle, accessible aux agents des trois versants de la Fonction Publique, con\u00e7ue sur le mod\u00e8le mis en oeuvre par l\u2019ANCT \u00e0 travers \u00ab\u00a0Valeurs de la R\u00e9publique et la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb. Cette formation, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une journ\u00e9e, deviendrait le tronc commun auquel chaque administration pourrait ajouter un module \u00ab\u00a0cas pratiques\u00a0\u00bb li\u00e9s \u00e0 ses probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques.
13. \u00c9laborer une formation unique, interminist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encadrement de proximit\u00e9 et aux services RH.
14. Prioriser les formations sur les r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9, les agents recevant du public, l\u2019encadrement interm\u00e9diaire et les ressources humaines.
15. R\u00e9unir la DGAFP, la DGCL, la DGOS, la DLPAJ, le CNFPT et l\u2019ANFH pour coordonner la mise en \u0153uvre du module de type VRL pour les ann\u00e9es 2021\/2023.
16. Valoriser la formation approfondie constitu\u00e9e par les dipl\u00f4mes universitaires \u00ab\u00a0la\u00efcit\u00e9 et connaissance du fait religieux\u00a0\u00bb \u00e0 destination des r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9 et leur faciliter son acc\u00e8s.
17. Acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de cette plateforme et rendre obligatoire le recours \u00e0 cette plateforme de sorte \u00e0 y mutualiser les d\u00e9clinaisons des diff\u00e9rents minist\u00e8res, ce qui conf\u00e8rera visibilit\u00e9 et lisibilit\u00e9 de l\u2019offre globale de formation.<\/p>\n\n\n\nII. Identification du socle
de connaissances et accessibilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n18. Diffuser ce r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 tous agents sous forme d\u2019une plaquette synth\u00e9tique comme celle \u00e9labor\u00e9e par le Conseil des sages \u00a0\u00bb la\u00efcit\u00e9 \u00a0\u00bb en lien avec la plaquette \u00e9labor\u00e9e par la DGAFP.
19. D\u00e9cliner ce socle universel en un programme de formation des agents publics \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 et le planifier sa mise en \u0153uvre m\u00e9thodique ainsi que l\u2019envisageait la circulaire Girardin.<\/p>\n\n\n\nIII. D\u00e9clinaison du I
\u00e0 la fonction publique territoriale
et \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.<\/h1>\n\n\n\nFonction publique territoriale<\/h2>\n\n\n\n
20. Int\u00e9grer un module \u00ab\u00a0la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb dans les formations initiales.
21. Int\u00e9grer rapidement le CNFPT et les grandes associations d\u2019\u00e9lus \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un module commun pour les trois versants de type VRL.<\/p>\n\n\n\nFonction publique hospitali\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
22. Rendre obligatoire l\u2019insertion des r\u00e8gles relatives \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 et \u00e0 la neutralit\u00e9 dans les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des \u00e9tablissements de soins.
23. Pour la fonction publique hospitali\u00e8re, prioriser la formation pour :
Les agents en lien avec le public.
Les r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9 nomm\u00e9e (sic) dans les \u00e9tablissements.
Les cadres de sant\u00e9, avec les \u00e9coles des cadres qui peuvent int\u00e9grer un module la\u00efcit\u00e9 obligatoire.
Les internes en m\u00e9decine.
24. Il pourrait \u00e9galement \u00eatre utile, pour g\u00e9rer en amont le flux des entr\u00e9es dans la FPH, d\u2019int\u00e9grer un module la\u00efcit\u00e9 dans l\u2019ensemble des \u00e9coles de soins (IFSI\/IFAS).
25. L\u2019ANFH \u00e9tant r\u00e9partie sur l\u2019ensemble du territoire, lui confier le relai principal pour les formations la\u00efcit\u00e9, avec un cahier des charges pr\u00e9cis pour harmoniser celles-ci.
26. En lien avec l\u2019 ANFH, d\u00e9velopper, dans un cadre pluriannuel, une politique volontariste et d\u00e9terminer les bassins de vie dans lesquelles ses formations sont encore plus n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\nLe rapport est par ailleurs accessible en int\u00e9gralit\u00e9 aux membres du LAIC-La\u00efcit\u00e9(s) en cliquant ICI<\/a> ou en allant consulter les pages de notre cat\u00e9chisme doctrinal<\/a><\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n
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