{"id":393,"date":"2021-02-28T11:17:00","date_gmt":"2021-02-28T10:17:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laicites.fr\/?p=393"},"modified":"2021-05-05T10:53:23","modified_gmt":"2021-05-05T08:53:23","slug":"laicite-lune-des-definitions-de-nos-membres-m-touzeil-divina","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.laicites.fr\/index.php\/2021\/02\/28\/laicite-lune-des-definitions-de-nos-membres-m-touzeil-divina\/","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9 ? L’une des d\u00e9finitions de nos membres"},"content":{"rendered":"\n

Nous reproduisons ici, avec son aimable autorisation, la d\u00e9finition (relue et revue au 03 mai 2021) de la notion – entendue juridiquement – de La\u00efcit\u00e9 telle que pr\u00e9sent\u00e9e par le pr. Touzeil-Divina au Dictionnaire de droit public interne <\/em>(Paris, LexisNexis ; 2017). <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9finition est subjective et personnelle ; propre \u00e0 son auteur.
Elle n’engage en rien le LAIC-La\u00efcit\u00e9(s).<\/h3>\n\n\n\n
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par Mathieu TOUZEIL-DIVINA, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, membre du Collectif L\u2019Unit\u00e9 du Droit, membre du LAIC-La\u00efcit\u00e9(s) [photo UT1 \u00a9]<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La\u00efcit\u00e9.<\/strong> Nom f\u00e9minin. A base de soufre. Terme si passionn\u00e9 en France qu\u2019il est presque plus sage de ne pas tenter de le d\u00e9finir ! L\u2019exercice du dictionnaire [dont est issu le pr\u00e9sent texte] y obligeant cependant, on retiendra \u2013 par son \u00e9tymologie \u2013 qu\u2019un la\u00efc est avant tout une personne qui n\u2019est pas membre du clerg\u00e9. Autrement dit, la La\u00efcit\u00e9 qui s\u2019en \u00e9mane n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une attitude anticl\u00e9ricale mais indique seulement la non-appartenance au minist\u00e8re d\u2019une religion donn\u00e9e ; le la\u00efc pouvant par ailleurs \u00eatre tr\u00e8s croyant et pratiquer une religion. Juridiquement, la La\u00efcit\u00e9 est un principe normatif dit de valeur constitutionnelle et corollaire de celui de neutralit\u00e9 religieuse (I \u00e0 III).<\/p>\n\n\n\n

I. La\u00efcit\u00e9, neutralit\u00e9 & respect(s)<\/h2>\n\n\n\n

En France, la notion de La\u00efcit\u00e9 \u2013 qui n\u2019est pas synonyme de libert\u00e9 de religion(s) ou de culte(s) mais en est le compl\u00e9ment naturel \u2013 implique notamment deux obligations distinctes de la part de l\u2019Etat. En effet, non seulement celui-ci (comme toutes les autorit\u00e9s et services publics) ne doit pas manifester une pr\u00e9f\u00e9rence religieuse quelconque (ce qui implique que ces agents publics doivent \u00eatre muets en la mati\u00e8re et ne faire \u00e9tat d\u2019aucun signe dit pros\u00e9lyte) mais encore qu\u2019il ne doit \u00eatre t\u00e9moign\u00e9 aucune pr\u00e9f\u00e9rence, aucune aide ou aucune d\u00e9fiance ou rejet envers les religions, leurs ministres et fid\u00e8les ainsi qu\u2019eu \u00e9gard aux ph\u00e9nom\u00e8nes et comportements religieux. <\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, la La\u00efcit\u00e9 pr\u00f4ne la non-ing\u00e9rence mais aussi le respect des deux sph\u00e8res contingentes temporelle et spirituelle. Elles ne s\u2019affrontent pas, ne fonctionnent pas ensemble mais ne s\u2019ignorent pas pour autant ; chacune \u00e9tant conduite \u00e0 respecter l\u2019autre et ses fronti\u00e8res de comp\u00e9tence(s) et d\u2019action(s). La La\u00efcit\u00e9 ainsi con\u00e7ue fait suite \u00e0 une alliance, en France, des Eglises et de l\u2019Etat ; alliance dont le divorce s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9 sous la Troisi\u00e8me R\u00e9publique entre 1880 et 1910 avec, en point d\u2019orgue formel, le vote de la Loi du 09 d\u00e9cembre 1905 proclamant pr\u00e9cis\u00e9ment la s\u00e9paration des Eglises et de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

La La\u00efcit\u00e9 est la mat\u00e9rialisation de cette s\u00e9paration historique des Eglises et de l’Etat. Elle implique juridiquement une neutralit\u00e9 des agents publics et de l’espace public mais la La\u00efcit\u00e9 n’est ni bienveillante ni malveillante avec les religions et les croyants : elle \u00ab\u00a0est\u00a0\u00bb neutralit\u00e9.<\/strong> <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

II. La\u00efcit\u00e9, des obligations mat\u00e9rialis\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, la Loi de 1905 implique par exemple (art. 09 de la Loi) que la R\u00e9publique ne subventionne directement ou indirectement aucun culte et qu\u2019aucun embl\u00e8me religieux (comme une cr\u00e8che de la nativit\u00e9 par exemple) ne soit volontairement, et apr\u00e8s 1905, mis en avant par une \u00e9manation de la puissance publique. Peu de pays, en Europe et dans le monde, la pratiquent, contrairement \u00e0 ce que notre ressenti national pourrait nous faire croire. <\/p>\n\n\n\n

La La\u00efcit\u00e9 est bien en ce sens une \u00ab exception \u00bb, une particularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

III. La\u00efcit\u00e9 \u2013 latitudinaire \u2013 d\u00e9sormais ?
La\u00efcit\u00e9 constitutionnelle ? vraiment ? <\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, la La\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas la notion la plus lisse et ais\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre du droit public fran\u00e7ais ne serait-ce que parce qu\u2019elle ne s\u2019applique pas sur tout le territoire r\u00e9publicain de fa\u00e7on uniforme (certains lieux \u00ab\u00a0ferm\u00e9s\u00a0\u00bb comme les h\u00f4pitaux, les casernes, prisons ou m\u00eame \u00e9coles et certaines collectivit\u00e9s d\u2019Outre-Mer et d\u2019Alsace-Moselle notamment b\u00e9n\u00e9ficiant de temp\u00e9raments (sinon de v\u00e9ritables d\u00e9rogations et exception) d’importance). <\/p>\n\n\n\n

En outre, la notion est tr\u00e8s souvent manipul\u00e9e par les acteurs politiques et m\u00e9diatiques qui s\u2019en saisissent parfois, jouant avec le feu, pour alimenter quelques peurs et lui faire dire tout et son contraire. D\u2019aucuns, ressuscitent alors le concept de \u00ab La\u00efcit\u00e9 (de) combat \u00bb (qui a bien exist\u00e9 en France autour du vote de la Loi de 1905) et qui fut une La\u00efcit\u00e9 n\u00e9gative vis-\u00e0-vis des religions et hostile \u00e0 leur expression : une La\u00efcit\u00e9 de d\u00e9fiance cl\u00e9ricale. A l\u2019inverse, d\u2019autres auteurs (dont un ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique) pr\u00f4nent une La\u00efcit\u00e9 dite positive (sic<\/em>) qui, au-del\u00e0 de la stricte neutralit\u00e9, serait d\u00e9sormais bienveillante et donc \u00ab positive \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard des religions et \u2013 bien entendu \u2013 au profit de toutes les religions y compris celles qui sont de plus en plus mat\u00e9rialis\u00e9es sur le territoire national. Nous condamnons avec fermet\u00e9 cette derni\u00e8re expression qui par son adjectif sous-entend que la La\u00efcit\u00e9 serait synonyme d\u2019antireligieux (d\u2019o\u00f9 l\u2019appel \u00e0 une vision positive et pacifi\u00e9e). <\/p>\n\n\n\n

Or, la La\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas l\u2019antonyme des religions, elle est simplement l\u2019a-religion dans la sph\u00e8re publique \u00e0 l\u2019instar, du reste, de celle qu\u2019appelait d\u00e9j\u00e0 saint Augustin (354-430) de ses v\u0153ux lorsqu\u2019il imaginait ses deux \u00ab Cit\u00e9s<\/em> \u00bb : celle terrestre des hommes et celle, c\u00e9leste, de Dieu : \u00ab Deux amours ont donc b\u00e2ti deux cit\u00e9s : l\u2019amour de soi jusqu\u2019au m\u00e9pris de Dieu, la cit\u00e9 de la Terre, l\u2019amour de Dieu jusqu\u2019au m\u00e9pris de soi, la cit\u00e9 de Dieu<\/em> \u00bb (La Cit\u00e9 de Dieu<\/em>, XIV,28,1). L\u2019absence de liens directs et l\u2019indiff\u00e9rence doivent donc seules r\u00e9gir, selon nous, la La\u00efcit\u00e9. Henri Pena-Ruiz dans son dictionnaire amoureux de la la\u00efcit\u00e9 (<\/em>2014) d\u00e9clare ainsi : \u00ab Le mot recouvre \u00e0 la fois le caract\u00e8re non confessionnel de la puissance publique et son orientation de principe vers ce qui est commun \u00e0 tous les hommes, par-del\u00e0 leurs \u00ab diff\u00e9rences \u00bb d\u2019options spirituelles ou philosophiques \u00bb. <\/em>Toutefois, le m\u00e9lange contemporain des conceptions nous pousse \u00e0 constater l\u2019existence d\u2019une La\u00efcit\u00e9 aux fronti\u00e8res floues d\u2019o\u00f9 le terme employ\u00e9 de \u00ab latitudinaire \u00bb. C\u2019est s\u00fbrement pour cette raison que le Conseil d\u2019Etat et les juridictions de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9f\u00e8rent souvent ne pas aborder de front la question la\u00efque et celle de ces atteintes contest\u00e9es, car la notion \u00ab sent le soufre<\/em> \u00bb et enflamme les passions. C\u2019est ainsi une notion de La\u00efcit\u00e9 \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie bien variable que nous voyons parfois se dessiner. S\u2019agissant du financement public direct des cultes, la La\u00efcit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement stricte : areligieuse. Lorsque l\u2019ordre et l\u2019int\u00e9r\u00eat publics sont \u00e9voqu\u00e9s, elle devient lib\u00e9rale et accepte parfois de s\u2019effacer. Dans certains territoires de la R\u00e9publique, elle est m\u00eame inexistante. <\/p>\n\n\n\n

Nous comprenons le pragmatisme mais il ne doit pas impliquer pour autant une n\u00e9gation ou le gommage d\u2019un principe \u2013 tout de m\u00eame dit<\/strong><\/em> ou pr\u00e9tendument<\/em><\/strong> \u2013 constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Constant ce caract\u00e8re \u00ab\u00a0latitudinaire\u00a0\u00bb de la notion juridique de La\u00efcit\u00e9, nous pensons m\u00eame (ce que nous avons notamment d\u00e9velopp\u00e9 in Dix mythes du droit public <\/em>(Paris, Lgdj; 2019; chap. 01)<\/a> qu’il est pr\u00e9judiciable d’affirmer l’existence d’un v\u00e9ritable principe constitutionnel de La\u00efcit\u00e9. Nous pensons, plut\u00f4t, qu’il s’agit d’un objectif (ou id\u00e9al r\u00e9publicain assum\u00e9) constitutionnel eu \u00e9gard pr\u00e9cis\u00e9ment au nombre de Lois et parfois m\u00eame de normes infra l\u00e9gislatives acceptant des exceptions quasi illimit\u00e9es audit et pr\u00e9tendu principe constitutionnel. <\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Nota bene :
l’auteur d\u00e9sirant donner de l’importance au terme de La\u00efcit\u00e9 il lui accorde sciemment et subjectivement une majuscule de personnification. <\/p>\n\n\n\n

Biblio. <\/strong>  Bauberot Jean, La\u00efcit\u00e9 1905-2005 ; entre passion et raison<\/em> ; Paris, Seuil ; 2004 ; Koubi Genevi\u00e8ve, \u00ab Vers une d\u00e9construction du principe de la\u00efcit\u00e9 ? \u00bb in<\/em> Rdp<\/em> ; 2004, n\u00b0 2 ; p. 325 ; Pena-Ruiz Henri, Dieu et Marianne : philosophie de la la\u00efcit\u00e9<\/em> ; Paris, Puf ; 2005 et Dictionnaire amoureux de la la\u00efcit\u00e9 ;<\/em> Paris, Plon ; 2014 : Remond Ren\u00e9, L\u2019invention de la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise ; de 1789 \u00e0 demain<\/em> ; Paris, Bayard ; 2005 ; Touzeil-Divina Mathieu, \u00ab Le traitement fictionnel d\u2019un \u00ab moment parlementaire r\u00e9el \u00bb : la Loi de s\u00e9paration des Eglises et de l\u2019Etat \u00bb in Le Parlement aux \u00e9crans ! ;<\/em> Le Mans, L\u2019Epitoge-Lextenso ; 2013 ; p. 71 et s. ; Touzeil-Divina Mathieu & Esteve-Bellebeau Brigitte (dir.), \u00ab La\u00ef-Cit\u00e9<\/em>(s<\/em>) \u00bb ; Discrimination<\/em>(s<\/em>), La\u00efcit\u00e9<\/em>(s<\/em>) & Religion<\/em>(s<\/em>) dans la Cit\u00e9 ;<\/em> num\u00e9ro III des Cahiers de la Lutte Contre les Discriminations (Lcd<\/em>) ;<\/em> Paris, L\u2019Harmattan ; 2017 ; Trotabas Louis (dir.), La la\u00efcit\u00e9<\/em> ; Paris, Puf ; 1960 avec de c\u00e9l\u00e8bres contributions de MM. Andr\u00e9 Hauriou, Emmanuel Levinas, Fran\u00e7ois Mejean, Jean Rivero et Ren\u00e9 Remond.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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